Transparence de la vie publique

Je trouve d’ailleurs un peu regrettable de focaliser l’attention sur les parlementaires alors que les autres sommes sont vraisemblablement beaucoup plus importantes. Cet article vient du Sénat. S’agissant justement des sénateurs, et compte tenu de l’étroitesse et de la spécificité de leur corps électoral, cette distribution de subventions à le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme du processus législatif concernant ce texte sur la transparence de la vie publique, je ferai deux observations préalables. Au cours de la première lecture, à l’Assemblée et au Sénat, on a ente...

Par exemple, en ce qui concerne la publication des patrimoines, on ne sait toujours pas quelle est la position de la droite : publication ou non-publication, diffusion ou non-diffusion, transparence ou maintien de l’opacité actuelle ?

De son côté, le Sénat s’est pour le moins déconsidéré puisque, selon le moment de la discussion, les dispositions adoptées le matin étaient repoussées l’après-midi par les mêmes, au point que le texte voté est des plus incohérents : il ne comporte même pas l’article constituant le coeur du projet.

Heureusement, le groupe socialiste du Sénat a pu faire voter quelques dispositions intéressantes que la commission des lois de l’Assemblée a reprises dans la mesure où elles complètent le texte voté initialement, en particulier concernant le financement de la vie politique. De son côté, le groupe socialiste a déposé quelques amendements complém...

Pour répondre, il importe de contrôler l’évolution de ce patrimoine par une autorité indépendante du pouvoir exécutif et dotée de pouvoirs réels de vérification efficace. Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas.

La commission chargée de vérifier les patrimoines était bien indépendante, de par le statut même de ses membres, mais elle ne disposait pas des moyens de contrôler : elle n’avait même pas connaissance des revenus des déclarants. Quant aux déclarations fausses, que j’ai appelées les « Flosse déclarations », et aux déclarations incomplètes, elle...

En outre, son mandat de six ans ne sera pas renouvelable et, ajout du Sénat retenu par la commission, il ne recevra ni ne sollicitera d’instruction d’aucune autorité. Les membres de la Haute autorité, pour leur part, seront issus, comme aujourd’hui, des trois plus hautes autorités des trois plus hautes juridictions – Conseil d’État, Cour de cas...

Alors que les procédures de contrôle étaient essentielles, l’attention était portée sur un aspect second, à savoir la publication du patrimoine. Je rappelle qu’aujourd’hui les déclarations de patrimoine sont secrètes. La seule déclaration rendue publique est celle du Président de la République, mais elle n’est vérifiée par personne et, sur ce p...

C’est d’ailleurs une formule qui fonctionne sans problème depuis trente ans en matière de publicité de l’impôt sur le revenu. Toutefois, afin de prendre en compte les critiques que ce dispositif a suscitées, le groupe SRC déposera deux amendements nouveaux. Le premier supprime la peine de prison envisagée pour ceux qui divulgueraient les décla...

Aux termes du second amendement, l’interdiction de divulgation ne sera plus applicable dès lors que le déclarant aura fait état volontairement de tout ou partie de son patrimoine. Le deuxième aspect, essentiel, de ces déclarations, concerne les conflits d’intérêts dont on donne pour la première fois dans la loi une définition. Il s’agit tout s...

…mais de récents exemples ayant fait apparaître des dérives, des liaisons avec des intérêts privés qui portent à l’intégrité de la fonction parlementaire, il est essentiel de réduire ces excès. C’est ce que nous avons voulu faire. Au total, compte tenu des ajouts que nous avons décidés au cours des séances, ces dispositions concerneront, monsi...

D’autres se glorifient-ils de garder les mains pures ? C’est qu’ils n’ont pas de mains, disait déjà Charles Péguy ! Ces trois piliers que sont le contrôle des patrimoines, la prévention des conflits d’intérêts et le financement de la vie politique constituent autant de progrès dans la République exemplaire souhaitée par le Président de la Répub...

Cet amendement propose une rédaction plus précise que le texte retenu par la commission. Ceci dit, compte tenu de la procédure d’examen au titre de l’article 88 du règlement, il a été rejeté par la commission sans que nous ayons obtenu d’explication explicite. Après les éclaircissements du rapporteur, je déciderai de le maintenir ou de le retir...

Compte tenu des explications très détaillées et fouillées fournies par le rapporteur, je retire cet amendement.

Monsieur Larrivé, dans le cadre de l’élection présidentielle, ce sont les candidats dont le patrimoine est contrôlé. Naturellement, l’un de ces candidats va être élu. Or l’objet de ce texte est de vérifier l’évolution du patrimoine. À la fin donc du mandat du Président de la République dont la déclaration de candidat avait été contrôlée, il fau...

Je souhaite en effet, madame la présidente, défendre en même temps les amendements nos 7 et 8 parce qu’ils se rapportent au même objet, c’est-à-dire aux sanctions qui s’appliquent lorsqu’il y a divulgation d’une déclaration de patrimoine après l’avoir consultée. L’amendement no 8, auquel M. Schwartzenberg faisait allusion, tend à supprimer la ...

Je m’étonne des réactions qui se manifestent sur divers bancs de l’Assemblée pour la bonne raison que, comme l’a dit le rapporteur, il s’agit de deux amendements qui sont issus des travaux du Sénat.

Ils ont été justement repris parce que le Sénat, malgré son débat chaotique, a quand même fait quelques observations qui nous semblent justifiées. Dans le cadre d’une deuxième lecture, il paraissait tout à fait souhaitable que l’on puisse, autant que faire se peut, reprendre des propositions intéressantes que le Sénat avait pu faire, dont ces d...

Dans les circonstances actuelles, je vous demande une brève suspension de séance pour réunir mon groupe.