Transparence de la vie publique

Suite à cette réunion approfondie, je constate, comme le soulignait le rapporteur qu’aucune autorité administrative ne comporte de suppléant. Par conséquent, en ce qui me concerne, j’aurais tendance à suivre le rapporteur. Mais compte tenu des divergences exprimées ici ou là, chacun aura sa liberté de vote.

Je m’accorde tout à fait avec la position du rapporteur. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourrait ne pas très bien comprendre la nécessité de ce rapport. Il serait d’autant plus mal venu qu’une décision récente de ladite commission sur l’élection présidentielle a montré avec quelle rigueur, quelle ...

À l’occasion de cet article, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une spécificité de l’outre-mer, concerné par cet article, notamment dans le domaine fiscal. En effet, dans ces territoires, je prendrai par exemple, au hasard, la Polynésie française, la Haute autorité va naturellement, pour contrôler les déclarations de patrimoine...

Quand la situation économique se dégrade, quand la vie devient difficile pour beaucoup, la confiance des citoyens envers leurs élus diminue, voire disparaît. Cela n'est pas nouveau, puisqu'en 1851 déjà, le peuple de Paris affamé a refusé de soutenir les parlementaires opposés au coup d'État de Napoléon III, comme le rappelle le récit de la mort...

Jusqu'alors le patrimoine des élus nationaux et locaux était secret et non contrôlé ; désormais, il sera public et contrôlé. La Haute autorité de la transparence politique disposera de tous les moyens matériels et humains pour vérifier l'exhaustivité des déclarations de patrimoine, y compris celle de tous les candidats à l'élection présidentiel...

et à visage découvert, les éléments inexacts ou partiels concernant les déclarations de patrimoine et d'intérêts. Cette procédure d'alerte, préconisée par les chefs d'État du G20 dès 2010, le Conseil de l'Europe et Transparency International, joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption.

La non-publication intégrale des déclarations de patrimoine des parlementaires et des présidents d'exécutifs locaux est devenue pour certains observateurs le critère unique de jugement de ce texte au mépris des autres dispositions.

En choisissant un dispositif qui existe depuis plus de trente ans en matière de publicité de l'impôt sur le revenu, le groupe socialiste et républicain souligne que la nécessaire transparence, quand il s'agit de personnes publiques, ne doit pas effacer le respect de la vie privée, tout aussi indispensable dans une démocratie.

Mes chers collègues, je l'ai dit, le redis et le redirai aussi souvent que possible : « La transparence n'est pas le voyeurisme. »

Ces progrès indiscutables, salués par les associations militantes en faveur de la transparence de la vie publique, n'ont cessé d'être caricaturés par l'opposition qui a été incapable d'avancer des propositions alternatives, cohérentes et surtout communes.

Il est vrai que la plupart des mesures contenues dans ces textes ont été combattues lorsque la droite était au pouvoir

, comme le plafonnement des dons aux partis politiques et la limitation des micro-partis deux dispositions qui complètent le financement public de la vie politique et qui constituent le quatrième progrès de ces textes. C'est pourquoi le groupe des députés socialistes et républicains votera sans aucune hésitation ces deux textes qu'il a contr...

Il y a environ six cents collaborateurs de cabinet au sens strict, auxquels il faut ajouter une cinquantaine au niveau de la Présidence de la République. À cela s'ajoutent les emplois support qui font partie des cabinets, à raison de cinq emplois support pour un emploi de cabinet. Autrement dit, le nombre augmenterait très rapidement. J'ai bie...

Comment voulez-vous en connaître le nombre avec précision dans la mesure où ils n'ont pas d'existence ? D'où la difficulté du Gouvernement, dans son rapport annuel sur les membres des cabinets ministériels, à suivre l'évolution des effectifs : par définition, on ne peut suivre que ceux qui sont officiels, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet ...

y compris à la Présidence de la République où l'on trouve également un certain nombre de collaborateurs officiels, en quelque sorte, mais dont le nom ne figure pas au Journal officiel.

Je suis un peu étonné des amendements-leçons que nous propose M. Wauquiez sur un tel sujet. Je n'ai pas le sentiment que les gouvernements auxquels il a appartenu aient été particulièrement exemplaires. Je ne citerai pas de noms, mais il est évident que tout le monde pense à ceux qui ont organisé un certain nombre de regroupements bancaires pou...

Je devrais être flatté de voir le groupe écologiste reprendre l'amendement que j'avais déposé en commission. Il avait suscité un certain débat, je l'avais retiré et je ne l'ai pas redéposé, pour les raisons qu'ont excellemment expliquées le rapporteur et le ministre. Je tiens à dire à l'opposition que la solution à laquelle nous sommes parvenu...

Voilà ce qui ressort du projet de loi organique. N'essayez pas de raconter autre chose. Nous ne voulons pas d'une assemblée constituée uniquement de fonctionnaires. J'ajoute que la situation des fonctionnaires qui sont parlementaires, déjà quelque peu durcie sous la législature précédente, l'est à nouveau, très légèrement, dans le projet de lo...

Le groupe socialiste est hostile à cet amendement pour une raison toute simple : l'absolue nécessité, dans une démocratie, de l'indépendance du Parlement et des parlementaires.

Cela ne veut pas dire pour autant que, dans la manière dont l'Assemblée nationale fonctionne, on ne doive pas assurer le maximum de transparence et de contrôle. Le bureau de l'Assemblée nationale a d'ailleurs toute liberté pour agir en ce domaine. S'agissant de l'IRFM, des progrès ont été faits pendant la précédente législature : le déontologu...