Transparence de la vie publique

Il est possible de rendre des comptes. Certains parlementaires ont mis sur leur blog la répartition de leur IRFM, par grandes masses. Ceux qui veulent ou qui considèrent qu'ils doivent le faire le peuvent. Il n'y a pas d'obligation. En tout cas, et pour éviter les campagnes qui se développent, à l'initiative parfois et je le regrette de pa...

il importe que le bureau de l'Assemblée se saisisse de cette question. Il s'agit d'éviter les dérives et d'améliorer la transparence mais c'est une affaire qui concerne l'Assemblée et exclusivement l'Assemblée.

J'ai bien relevé les déclarations véhémentes de M. Morin contre ce que l'on appelle les lanceurs d'alerte. Je voudrais simplement lui rappeler que cette procédure a été mise en place dans notre pays par un gouvernement auquel il appartenait, ainsi que M. Wauquiez. C'est en octobre 2007, à la suite d'un amendement de Michel Hunault qui était ...

Je vous rappelle aussi, monsieur Morin, que l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale prévoit naturellement, dans le secteur public la possibilité pour toute une série de personnes de faire les remarques justifiées. Cette procédure, pour des raisons diverses, est d'ailleurs mal appliquée.

J'interviens sur cette question pour répondre à M. Wauquiez et parce que je suis l'auteur de l'amendement qui, contre les voeux initiaux du Gouvernement, propose que l'indemnité des ministres puisse être maintenue pendant un délai de trois mois après leur départ du Gouvernement. Je ne raisonne pas, pour ce qui me concerne, en fonction d'un cas...

Fidèle à ma pratique constante, je ne porterai pas de jugement sur telle ou telle collectivité. À l'occasion de la discussion de cet amendement, qui porte sur les dépenses de communication des collectivités territoriales, je voudrais simplement signaler un fait à M. le ministre : le logiciel comptable actuellement utilisé par les collectivités ...

Cet amendement constitue un nouveau progrès dans notre vie démocratique, puisqu'il étend aux candidats à l'élection présidentielle le contrôle de leurs déclarations de patrimoine. Je vous rappelle la situation actuelle : chaque candidat à l'élection présidentielle doit faire une déclaration de patrimoine qui n'est pas rendue publique. Seul le ...

Il serait quand même souhaitable que chaque citoyen puisse connaître le montant des dépenses de communication de chaque collectivité. Il faudrait pour cela que le ministère de l'intérieur modifie ce logiciel comptable pour que soit précisé, dans chaque collectivité, le montant des dépenses de communication.

Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention du rapporteur et surtout du Gouvernement sur l'article 8 qui précise que c'est l'administration fiscale des collectivités d'outre-mer, en particulier la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, qui remplira les obligations que nous avons prévues dans le cadre des pouvoirs de la Haute Autorité. ...

Quand on connaît l'indépendance de chacune des assemblées et la volonté de chacun de leurs présidents de manifester leur indépendance surtout par rapport à l'autre assemblée , je ne suis pas persuadé qu'il pourrait y avoir des accords du type de ceux que vous avez évoqués.

Je tiens à souligner que le fait d'avoir, dans cette instance, deux personnalités élues à la majorité des trois cinquièmes, c'est-à-dire par l'opposition et par la majorité ce qui veut dire, en général, quasiment l'unanimité , leur donne une force considérable. On le voit bien à l'étranger, lorsque des personnalités sont ainsi désignées, ell...

Comme l'a souligné le rapporteur, ce point est la dernière divergence qui subsiste entre le Gouvernement et la commission. Toutes les discussions et non pas de petites négociations comme l'opposition a tendance à l'affirmer portant sur un travail législatif approfondi, n'ont pas permis, contrairement à ce qui s'est passé pour l'ensemble des...

Il s'agit d'assurer la transparence, dans les collectivités locales, pour l'attribution d'avantages en nature aux élus et aux fonctionnaires.

Tout à l'heure, l'opposition, a qualifié notre système de consultation sans divulgation de bancal. Elle propose maintenant tout une série d'amendements qui rendent encore un peu plus difficile la consultation. Il y manque un amendement je le lui suggère prévoyant de demander au député concerné la possibilité de consulter sa déclaration de ...

Tantôt l’opposition recourt à des manoeuvres de retardement de l’examen du texte tantôt elle veut être « plus blanc que blanc ».

Je rappelle à M. Wauquiez qui n’a pas l’air de le savoir – il est vrai qu’il occupait d’autres fonctions sous la précédente législature – que, à l’initiative du président de l’assemblée précédente, et à la suite du rapport de M. Sauvé, donc de l’affaire Woerth (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)…

…la présidence de l’Assemblée avait réuni un groupe de travail pluraliste qui a abouti à un certain nombre de conclusions, notamment à la création de la fonction de déontologue – le premier comme la seconde ont été choisis à l’unanimité – ainsi qu’à la publication d’un code de déontologie…

…dans lequel il est dit que tout parlementaire qui reçoit un cadeau dont la valeur excède 150 euros a l’obligation de le déclarer à la déontologue. Il est bon que tout le monde – parlementaires et citoyens – le sache.

La déontologue rend compte des anomalies au Bureau de l’Assemblée nationale lequel est habilité à prendre les mesures qu’il estime nécessaire. Nous disposons déjà d’un processus en la matière. Je dois dire que personnellement, je ne me suis pas encore adressé à la déontologue puisque je n’ai pas reçu de cadeaux de cette valeur ni même de valeur...

Si M. Wauquiez tient absolument qu’on fasse apparaître tout cadeau ou avantage reçu dans la déclaration d’intérêts, nous n’y voyons aucune objection.