Transparence de la vie publique

Pour retrouver la confiance des citoyens, il importe que les responsables politiques accordent à la morale et surtout pas au moralisme , à l'éthique ou à la vertu, si vous préférez ce terme, la place prépondérante qui devrait être la sienne dans l'action politique. Cette dimension morale, sans laquelle il n'est pas d'action publique digne de...

Indépendamment des explications tout à fait pertinentes du ministre et du rapporteur, je voudrais rappeler que cet alinéa a été introduit en décembre 2010 dans le projet de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique, qui allait devenir la loi du 14 avril 2011. D'aprè...

Il s'agissait de cas passablement exceptionnels : quatorze seulement sur 11 000, selon M. Sauvé. Il ne faut donc pas s'imaginer qu'il s'agit là de petites omissions. Le groupe socialiste, à l'époque, conformément à ce que souhaitait la commission, avait prévu que ce type de déclaration mensongère soit puni d'une peine de trois ans d'emprisonne...

Le groupe socialiste se réjouit beaucoup qu'à l'initiative du rapporteur nous ayons ce débat sur les collaborateurs parlementaires. Nous suivrons ses conclusions sur les divers amendements, mais le débat qui vient de se dérouler montre bien qu'il y a, dans cette maison, un véritable problème concernant le statut et les conditions d'embauche et ...