Transparence de la vie publique

J’aimerais faire remarquer à M. Poisson qu’il vient d’énoncer un certain nombre de contrevérités. Premièrement, quand il dit que le processus de consultation qui sera mis en place ne doit pas donner la possibilité d’accéder à des renseignements d’ordre privé, il oublie tout simplement que certaines données personnelles ne seront pas communiquée...

Nous sommes sans arrêt tiraillés, dans l’examen de ce texte, entre notre souci de transparence et l’obligation de respecter la vie privée. Compte tenu des explications complémentaires que vient de donner le rapporteur de la commission des lois, le groupe socialiste votera contre cet amendement.

Les deux dispositions de cet amendement sont simples et claires. La première d'entre elles vise à interdire à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat, tout simplement parce que, faute d'expérience professionnelle, c'est le fait d'être parlementaire qui, on le voit b...

Nous allons arriver au vote de l’amendement n°24 présenté par notre collègue de Rugy, identique à l’amendement no 352. J’indique que le groupe SRC votera contre ces deux amendements identiques.

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mon groupe.

À l'heure actuelle, les avocats qui sont parlementaires voient leurs activités limitées dans un certain nombre de cas. Par exemple, ils ne peuvent plaider en faveur d'entreprises publiques, sauf dans la mesure où ils étaient habituellement, avant l'élection, conseil de ces entreprises. Dans le cadre de notre volonté de renforcer les incompatib...

L’intervention de M. Jacob me conduit à préciser que, par rapport à la situation actuelle concernant les patrimoines des élus, ce texte constitue un certain progrès. Aujourd’hui, le patrimoine est secret, confidentiel. On n’en connaît rien. La commission chargée du contrôle de l’évolution des patrimoines l’a dit dans les quinze rapports qu’elle...

J’ajoute, pour vous rassurer, qu’il n’y pas eu tant de divergences que cela au sein du groupe socialiste, mais l’expression de points de vue différents.

Le ministre a dit ce qu’il en était du respect des déclarations du Président de la République : transparence, publication, mais respect de la vie privée. Je voudrais dire à mes collègues, y compris à notre ami François de Rugy, que la transparence est tout à fait souhaitable – il me semble bien y avoir contribué, au cours de ces dernières anné...

… mais il faut tout de même bien distinguer la transparence à l’égard des personnes et la transparence relative aux institutions. Dans un régime démocratique, la limite de la transparence envers les personnes, c’est le respect de la vie privée.

J’entends bien qu’aujourd’hui, en dehors de la question du patrimoine, de nombreux hommes publics n’hésitent pas à afficher leur vie publique sous des formes diverses, notamment dans la presse. Il est donc devenu difficile de souligner que nous devons respecter la vie privée. Mais la formule que nous avons retenue, si elle assure la publicité –...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, il y a vingt-cinq ans, apparaissaient, en période de cohabitation et à la veille de la camp...

Une analyse partielle et partiale a conduit certains et même, quelquefois, beaucoup à considérer que la disposition centrale du projet de loi se résumait à la publication du patrimoine, mais personne n'a salué les éléments considérables que le rapporteur et le groupe socialiste ont ajoutés au texte initial en matière de contrôle effectif de...

Contrairement à la situation passée et à celle d'aujourd'hui, la Haute autorité de la transparence de la vie publique disposera des moyens législatifs et matériels nécessaires à sa mission. Dotée du statut d'autorité administrative indépendante, elle disposera d'une autonomie budgétaire et de fonctionnement. Elle utilisera en tant que de besoin...

où le respect de la vie privée disparaît. Dans un régime démocratique, la transparence est un moyen pour démontrer l'exemplarité des personnes publiques, avec, comme limite, le respect de la vie privée. Si l'on peut concevoir que les ministres soient soumis à une publication intégrale de leur patrimoine compte tenu de leurs responsabilités, l'...

Cette publicité encadrée constitue un progrès démocratique par rapport au secret absolu actuel et à une publication non contrôlée, qui conduirait au voyeurisme.

Le texte de loi aborde un aspect nouveau, jusqu'à présent négligé dans notre vie politique, le conflit d'intérêts. Il s'agit en l'occurrence de s'assurer que les décisions prises par les élus et les décideurs publics le sont avec le seul souci de l'intérêt général et non pour satisfaire tel ou tel intérêt particulier ou sous la pression de ce d...

Au demeurant, le motif principal du non-cumul des mandats publics et locaux, c'est bien de mettre fin à ce conflit d'intérêts, qui est le plus répandu, entre l'intérêt particulier de l'élu local et l'intérêt général du parlementaire.

Quoi qu'il en soit, après réflexion, nous maintenons la règle selon laquelle celui qui exerce une activité professionnelle lors de son élection peut la conserver s'il le souhaite. Ses revenus professionnels ne seront pas plafonnés, car un tel plafonnement aurait présenté un fort risque d'inconstitutionnalité. En revanche, ils seront rendus publ...

Désormais, un particulier ne pourra plus participer au financement au-delà de 7 500 euros, quels que soient les partis bénéficiaires, et la création des partis guichets, par addition des législations métropolitaines et outre-mer, sera interdite. Ces mesures étaient jusqu'à présent repoussées par la droite lorsque nous les proposions. Comme l'e...