Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à rétablir la disposition prévue par le projet de loi, qui permettra désormais de donner une plus grande prévisibilité aux « dimanches du maire » en prévoyant que la liste des dimanches désignés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année N – 1.

Monsieur Baumel, je ne suis jamais étonné que l’on fasse référence à des penseurs, à des philosophes pendant nos débats. Si je n’ai pas eu quant à moi l’impression de me baigner dans les eaux glacées de la technique, j’ai en revanche l’impression que vous, lorsque vous abordez le projet de loi, vous n’êtes pas frappé par la grâce de la Saint-V...

En tout cas, je tiens à préciser que personne, ici, n’a le sentiment de travailler à atténuer quelque dispositif que ce soit ou à oeuvrer simplement dans le sens du moindre mal : l’enjeu de cette loi, y compris des dispositions que nous analysons, c’est au contraire la volonté de faire mieux et plus au service de nos concitoyens. Nous n’allons ...

Cette disposition vise à éviter toute incohérence, voire toute concurrence entre communes et entre territoires. Par homothétie, nous estimons que les communautés urbaines et les métropoles qui seront créées doivent obéir aux mêmes règles, dans la mesure où leur création même relèvera d’une logique – et non d’un simple jeu de Lego administratif....

L’abnégation conduit à des choses paradoxales puisque je vous propose d’adopter un amendement déposé par nos collègues de l’UMP qui, faute de combattants, ne peuvent pas le présenter.

Cet amendement no 439, qui avait reçu un avis favorable de la commission, présente un intérêt tout particulier car il vise à préciser que l’exercice du mandat de défenseur syndical ne peut pas être une cause de sanction. Cette proposition est donc utile pour éviter toute discrimination à l’égard des salariés détenteurs d’un mandat de défenseur ...

L’amendement proposé par Mme la ministre Filippetti a un intérêt formidable, celui d’ouvrir le débat sur le sujet sur tous les bancs !

Les débats ne font pas rage, monsieur Vercamer, ils sont vivants ! Que dirait-on s’il n’y en avait pas !

Je vous invite tout de même, chers collègues, à lire avec rigueur et précision l’amendement tel qu’il est rédigé. À propos des dimanches du maire, la commission spéciale a proposé sans y être contrainte qu’un débat ait lieu au conseil municipal. Par conséquent, si un amendement suggère, dans le cadre de l’élargissement des possibles que constit...

Comme Denys Robiliard l’a très bien expliqué, ce qui vous est proposé ici fait système avec les autres mesures qui sont proposées en vue de tarir la judiciarisation d’un certain nombre de litiges. Et je ne vois pas en quoi cela constituerait un cheval de Troie et ouvrirait une brèche dans la protection liée au droit du travail. Je répète en eff...

S’entendre d’abord dire qu’on obéirait aux ordres du patronat, puis que faire la loi revient à contourner la jurisprudence ! Vient un moment où il faut cesser l’injure et la sottise… Non, nous n’obéissons pas au patronat, et faire la loi, ce n’est pas contourner la jurisprudence, mais faire ce pourquoi nous sommes là.

En guise de préliminaires, je voudrais dire à notre excellent collègue Christian Paul, qui souhaite que nous parlions « enfin d’économie », qu’après les quatre-vingt-cinq heures passées en commission spéciale puis les cent heures passées dans cet hémicycle, je n’ai pas le sentiment que l’on n’évoque que le sexe des anges,

Nous avons eu l’occasion, à l’ouverture de ce chapitre, d’expliquer pourquoi il semblait intéressant de passer de cinq à douze dimanches, soit de donner la faculté d’abord aux maires et ensuite aux élus locaux d’ouvrir jusqu’à douze dimanches, là où ce sera débattu puis jugé utile et conforme aux réalités locales. Tout d’abord, reprenons au dé...

On peut indéfiniment être en désaccord là-dessus et en prendre acte, mais laissez la situation actuelle perdurer, c’est en vérité laisser perdurer la précarité et l’absence de compensation, c’est faire la politique de l’autruche, mettre la tête dans le sable,…

…ne répondre ni aux besoins économiques ni aux besoins sociaux. L’avis est donc défavorable à ces amendements de suppression.

Nous abordons l’un des derniers morceaux de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce chapitre comporte des dispositions majeures – mais je ne dirai pas qu’on a gardé le meilleur pour la fin, ce qui serait sans doute excessif et pas très aimable pour les rapporteurs thématiques précédents.

Le chapitre que nous examinons porte à la fois sur la réforme des instances prud’homales, sur celle de certaines dispositions du code du travail et sur le renforcement des sanctions pour détachement abusif de travailleurs. Naturellement, sur l’ensemble de ces aspects, l’objectif est de faire des réformes justes et efficaces.

On affirme souvent que nous avons déjà abordé ici la réforme des conseils de prud’hommes. Certes, nous l’avons souvent évoquée, mais pas nécessairement toujours réalisée. Denys Robiliard aura l’occasion de le dire. Sur ces aspects, j’invite les uns et les autres à comparer ce qu’était le texte de départ lorsque nous l’avons abordé au commencem...

Envisager, à trois heures moins le quart du matin, rien moins que d’inverser la hiérarchie des normes sociales est effectivement une initiative hardie et qui permet de maintenir notre assemblée en éveil.

Je ne fais que souligner la hardiesse de la proposition. Pourquoi prendre aussi mal un compliment ? Il me semble que vous devenez bien susceptible à cette heure tardive. Il me semble précisément que le dialogue social, dont nous reconnaissons tous le caractère essentiel, ne souffrirait pas qu’on décide dans ce cadre, ici et maintenant, sans au...