Croissance activité et égalité des chances économiques

Au point d’ailleurs que M. Salles vient de se dispenser de nous donner connaissance de l’amendement qu’il a pourtant signé…

… et qui est ainsi rédigé : « Le transfert au secteur privé de la majorité du capital des aéroports régionaux et des aérodromes est autorisé. »

Comme si cela ne suffisait pas, il est même indiqué : « L’État ou l’autorité en charge du transport aérien publie chaque année un calendrier des projets et décisions de transfert au secteur privé des aéroports. » Quand on se permet de mettre en cause soit la personnalité, soit les compétences de ses interlocuteurs, l’on fait attention de ne pas...

J’ai entendu mettre en cause l’éthique de certains, et dire que nous bafouons l’honneur des braves gens qui donnent leur sang.

Cela nous mettrait en colère, car on sent bien que, sur de très nombreux bancs, des députés veulent faire peur, et ranimer des angoisses liées à une affaire récente et extraordinairement douloureuse – l’affaire du sang contaminé –, et ce en mélangeant tout avec tout, pour raconter n’importe quoi !

Mes chers collègues, manifestement personne – du moins, pas celles et ceux qui se sont exprimés il y a quelques instants – n’a pris la peine de lire le rapport. Je ne vous en infligerai pas la lecture intégrale : ce serait un peu longuet. Je vous rappellerai tout de même quelques éléments essentiels, qui figurent aux pages 320 et suivantes. To...

Je ne reprocherai à personne, sur aucun banc de cet hémicycle, de jouer de manière désinvolte avec la santé de nos concitoyens : nous sommes trop conscients de ce que fut le drame du sang contaminé. C’est pourquoi évoquer ce drame, ici et maintenant, alors qu’il s’agit précisément de donner à une structure de biotechnologies les moyens économiq...

Quelle que soit l’hypothèse, il est proprement scandaleux d’agiter les peurs à ce sujet ; je tenais à vous le dire. C’est pourquoi nous défendons cet article, qui vise à permettre à ce laboratoire de se doter de moyens suffisants.

Notre collègue Castaner vient d’émettre un avis de sagesse ; or je crois que la sagesse consiste très concrètement à accueillir très favorablement l’amendement de notre collègue Fromantin puisqu’il rend possible, avec le dispositif qui suivra, une collaboration inter-entreprises de prêt et permet d’éviter concrètement des échecs, des liquidatio...

…on avait proposé l’idée qu’un amendement vienne, en séance, préciser un certain nombre d’éléments. Comme l’a souligné à juste titre le président Vigier, la seule évocation de l’hypothèse d’une privatisation est, en tant que telle, anxiogène. Il faut bien, cependant, que nous essayions de nommer les choses, ne serait-ce que pour dire qu’on ne v...

Monsieur Baupin, je m’interroge. J’ai en effet la chance – M. Le Fur me comprendra – d’être riverain du canal de Nantes à Brest, site superbe dont l’hydro-électricité a permis à la commune de Châteaulin d’être la première de France à bénéficier de l’électricité publique. Depuis des années, nous nous employons à réhabiliter des installations hyd...

L’article prévoit simplement de donner la faculté à des professionnels d’exercer ensemble, s’ils le souhaitent. Chacun d’entre eux respecte une déontologie qui ne disparaîtra pas parce qu’ils décideront de travailler ensemble. D’ailleurs, de manière informelle, des collaborations existent d’ores et déjà. Il s’agit simplement de leur permettre d...

Ce réchauffement de l’eau fait que les saumons sont moins vigoureux qu’ils ne l’ont été et qu’ils n’arrivent pas à franchir les obstacles que constituent les écluses.

On en déduit qu’il faudrait nous garder de toute capacité nouvelle d’hydro-électricité et que, de surcroît, il faudrait d’ailleurs abattre les écluses, qui présentent le défaut de faire obstacle aux saumons et d’incarner ce vieil ouvrage napoléonien et jacobin que représente le canal de Nantes à Brest. Dans ce contexte, mon cher collègue, je v...

Notre collègue rapporteur thématique a bien expliqué qu’il n’y avait pas d’obstacle à ce développement de l’hydro-électricité. En Bretagne, je puis vous dire que le conseil régional milite ardemment pour l’éolien, l’hydrolien, notamment les hydroliennes marines au large d’Ouessant ou ailleurs et également pour l’hydro-électricité : c’est tout l...

Ceux qui y font obstacle sont souvent celles et ceux qui nous indiquent que choisir ces énergies serait attentatoire à la préservation de l’environnement. Je vous le dis parce que j’en suis marri !

In petto seulement… Pour ce qui est de la décision de la commission, je m’en remets à mon collègue ! Tout cela pour vous convier à venir avec moi en Bretagne et, de Bretagne, à ramener les moyens de développer l’hydroélectricité.

La commission est défavorable à ces amendements. Elle considère, à la suite des professionnels, représentés par leur ordre, que l’ouverture proposée à l’article 22 bis est suffisante pour permettre aux sociétés d’architecture de se déployer à l’international en trouvant de nouveaux financements. C’est pourquoi nous proposons de nous en tenir au...

Nous avons bien pris note que, sous réserve qu’un groupe de travail ad hoc soit constitué, Mme Schmid retire son amendement. Par ailleurs, la commission ayant initialement rendu un avis défavorable sur ces amendements, il convient que l’on s’en tienne à cet avis.

Sur ce sujet, j’ai l’immense prétention d’être le moins incompétent parmi les incompétents.