Croissance activité et égalité des chances économiques

J’ai entendu ici de nombreuses expressions de sincérité. Il va de soi que personne n’a le monopole de la sincérité – et personne ne le croit, j’en suis persuadé. Personne n’a, non plus, besoin d’exposer ici ses états de service et d’engagement, militant ou politique, pour se parer d’une quelconque légitimité. Ce volet du projet de loi dont nou...

D’autres aspects, au contraire, sont plus dirigistes et prônent nettement une régulation. Les plus libéraux s’en sont à leur tour sentis offensés, comme si la régulation s’opposait nécessairement à leurs convictions. N’opposons pas le pragmatisme et la sincérité. Ce n’est pas parce que tel ou tel se revendique du pragmatisme qu’il est insincèr...

C’est pourquoi, je le répète, il n’est jamais utile d’opposer le pragmatisme à la sincérité.

Que serait en effet la sincérité sans la volonté d’agir en fonction des réalités ? Ce serait une sincérité masticatoire, en quelque sorte. Et que serait un pragmatisme dénué de sincérité envers ce qui fonde l’action ? Il serait bien inutile. Il faudrait beaucoup de temps pour reprendre tout ce qui a été dit sur le « travail du dimanche » et qu...

En dépit de ce que j’ai pu entendre, il ne s’agit pas d’un choix de société ni, a fortiori, de civilisation. Certes, nous sommes tous attachés à l’émancipation et à la liberté de chacun, comme l’a indiqué M. Cherki. Nous demeurons vigilants pour qu’il ne se produise aucune régression, comme l’a dit M. Paul. À chacun de nos actes, nous tâchons d...

Il faut bien se demander pourquoi ils sont douze, et non pas sept ou dix-huit ! Nous ne sommes pas au tiercé ! C’est parce qu’au fil du temps, il a été simplement et humblement constaté que cinq jours ne suffisaient pas à celles et ceux qui souhaitaient ouvrir plus largement leur commerce de détail, et qu’ils n’avaient d’autre solution que de s...

Fondé sur les expériences et les réflexions des élus locaux, le rapport de M. Bailly a estimé que le juste point d’équilibre entre les deux se trouvait à douze. Douze dimanches, ce n’est peut-être pas beaucoup, mais cela équivaut à un dimanche par mois. C’est sur la base de cette idée quelque peu simplette que ce chiffre a été retenu. Ensuite,...

J’ai entendu les propos sincères de ceux qui estiment que le dimanche n’est pas fait pour consommer. Mais si la consommation s’interrompait le dimanche, cela se saurait ! Qu’il s’agisse du commerce électronique ou d’autres modes, la consommation ne s’interrompt pas le dimanche ! Se pose même la question de savoir comment éviter que le commerce ...

Il s’agit d’un amendement de précision. La consultation, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ne concerne que les EPCI à fiscalité propre. Les EPCI sans fiscalité propre – les syndicats intercommunaux à vocation unique ou à vocation multiple, les SIVU ou les SIVOM, lesquels sont par ...

Au commencement… (« …Était le verbe ! » sur les bancs du groupe SRC.) … c’est-à-dire en juin 2014, une proposition de loi issue des travaux de la commission des lois avait été déposée par Bruno Le Roux, au nom du groupe SRC, et Jean-Jacques Urvoas, en sa qualité de président de la commission des lois. Le 18 décembre 2014, le président Jean-Jac...

…et de la colère de la part de nombre d’acteurs de la presse et de plusieurs associations, y compris de la part de personnes qui ont eu l’occasion de dénoncer des scandales : elles avaient le sentiment qu’elles n’auraient pu jouer leur rôle si ces dispositions avaient été prises. Par exemple, je puis vous faire part de l’émotion sincère de Mme...

En effet, monsieur Poisson, j’ai relu le rapport et vous avez raison de le souligner. Mais enfin, tous et toutes avaient accepté ces principes. Pour autant, on ne peut considérer qu’il ne faut rien faire en matière de secret des affaires – ce serait à nouveau faire preuve d’angélisme. Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé…

…pour faire évoluer la question du secret des sources. Il me semble donc sage de supprimer purement et simplement les six articles de ce texte relatifs au secret des affaires pour que la commission des lois ou les meilleurs connaisseurs de ces questions, parmi nos collègues, puissent rédiger une proposition en quelque sorte « tripodique »…

…que j’appelle de mes voeux et qui serait à la fois protectrice du secret des affaires, du secret des sources et des capacités d’action des lanceurs d’alerte. Si nous faisions part de cette intention, si tout le travail de concertation et de dialogue était mené en amont, nous pourrions réaliser un triple progrès, et dans le domaine des affaire...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble des intervenants qui ont eu du mal à trouver les mots pour déclarer qu’ils étaient satisfaits de ce que je propose aujourd’hui, à savoir la suppression.

Je voudrais apporter quelques éclairages. J’appelle l’attention de l’ensemble des collègues sur le fait que nous avons analysé les amendements que je portais dans un contexte dramatique pour notre pays, alors que la liberté d’expression venait d’être horriblement remise en cause. Nous sommes dans la vie, nous ne sommes pas simplement en chambre...

Je crois que nous allons voter ces amendements de suppression avec, pour certains, des regrets. Mais cela nous évitera de faire un travail incomplet, contesté, sur lequel la concertation n’a certainement pas été suffisamment approfondie, et nous permettra d’essayer de faire mieux. M. Hetzel a cru bon de souligner la plasticité de mes arguments...

Si, vous êtes signataire de l’amendement de suppression no 791. Mais je ne vous en fais pas reproche, puisque nous nous rejoignons dans un même élan ! C’est à juste titre que Mme Filippetti a insisté sur la protection des sources des journalistes. Précisément, avant que vous ne nous rejoigniez, je disais à quel point il était important que l’o...

Mais je ne crois pas qu’il faille lambiner ! Il faut, parce que c’est utile, aller vite sur la protection de nos entreprises, sur la protection des sources et sur la protection de l’action des lanceurs d’alerte. À défaut régnera toujours le sentiment que nous voulons privilégier tel ou tel secteur, tel ou tel aspect de notre activité, ce qui se...

Je regrette que M. Salles nous prive d’un moment de bravoure…J’ai entendu notre collègue Christian Estrosi mettre en cause sans motif la personnalité du ministre, puis la compétence de la rapporteure thématique ; ensuite, sur tous les tons, on nous a expliqué que la privatisation des sociétés de gestion des aéroports était un véritable scandale.