Croissance activité et égalité des chances économiques

Aussi vrai que l’heure ne commande pas l’histoire, disons-nous les choses simplement, et brièvement, parce que je sens bien, eu égard à votre passion, que votre sensibilité est à fleur de peau. Je tiens à vous dire que je ne suis nullement fatigué et que c’est parce que nous ne sommes pas d’accord sur le fond des choses que nous donnons un avis...

Je propose le retrait de l’amendement no 2994 au profit de l’amendement no 2993, relatif au rapport qui a déjà été évoqué.

et parce que cette seconde délibération vient valider le fait qu’à partir du cinquième dimanche travaillé, les EPCI pourront donner leur avis sur la décision collective que prendront les territoires de déroger ou non au repos dominical pour un certain nombre de dimanches. Monsieur le président, permettez-moi de saisir cette dernière occasion q...

et qui a su imaginer l’architecture des rapporteurs, qui paraissait baroque mais qui s’est finalement révélée assez sobre et efficace, du moins je l’espère. Je salue l’ensemble des députés qui ont participé aux travaux de la commission spéciale, tous avec beaucoup d’assiduité et de volonté de contribuer à la qualité du travail collectif. Toute...

Depuis, je me suis interdit de faire des citations classiques. Cependant, parce qu’elle est méritée, et qu’elle me paraît justifiée puisque j’évoquais la passion, je convoquerai tout de même un grand auteur pour conclure un bel épisode : c’est Hegel, qui écrivait dans La Raison dans l’Histoire que « rien de grand ne s’est accompli dans le monde...

Pour éclairer l’assemblée, je voudrais revenir sur les débats qui ont eu lieu en commission. Les députés du groupe SRC signataires de l’amendement no SPE818 ont indiqué que les entreprises étrangères qui ne connaissaient pas les mêmes contraintes disposaient d’un avantage concurrentiel sur les entreprises françaises. Mme Laclais a ainsi expliqu...

La tentation d’être pour cet amendement est évidemment grande à sa lecture et quand on pense aux grands joailliers qu’a cités M. Cherki, on est tenté de se dire : « Triplons la rémunération ! » En somme, il faut faire payer les riches. C’est cela, l’idée de M. Cherki. Mais c’est une idée qui m’est sympathique.

Je rappelle tout d’abord que des accords de branche sur le repos dominical existent déjà aujourd’hui.

Par conséquent, si la loi fixait des minima ou d’autres normes supplémentaires, cela viendrait immédiatement percuter ce que les partenaires sociaux auront eux-mêmes conclu. On ne peut pas dire que l’on fait confiance au dialogue social et, en même temps, prendre une disposition légale qui mettrait en cause ce à quoi ce dialogue a abouti.

Par ailleurs, dans les rues que le ministre a signalées, à Paris ou dans d’autres communes, il peut y avoir simultanément des commerces à forte valeur ajoutée et des commerces infiniment plus modestes…

…qui seraient immédiatement placés dans l’incapacité de faire face à cette obligation de compensation financière. Enfin, vous oubliez l’essentiel, madame Mazetier, à savoir la règle qui a été fixée : pas d’accord, pas d’ouverture. Cela signifie que demain, y compris dans les rues qui ont été citées, s’il n’y a pas d’accord sur les compensation...

…– si cela vous semble impossible, c’est que vous le considérez excessif –, il n’y aura pas d’ouverture.

Si ces grandes enseignes ont un tel intérêt à ouvrir le dimanche puisque ce serait le nouvel Eldorado, cela pourrait démontrer deux choses : tout d’abord, que c’est une bonne idée de créer le régime des ZTI ; deuxièmement, que le nouveau dispositif va être si créateur de valeur ajoutée qu’elles devront signer un accord collectif pour en profite...

Je conclus en rappelant que si l’ensemble du dispositif est stupide, de toute façon personne n’ouvrira.

Je voudrais me féliciter de cet article et de cet amendement, qui consistent non seulement à défendre, pour le plus grand bonheur de M. Poisson, les nouveaux capitalistes d’une entreprise,…

…mais surtout à sauver des entreprises, et les emplois qui vont avec. On s’est trop souvent trouvé dans des impasses où les créanciers ne pouvaient pas, non seulement récupérer ce qui leur était dû, mais, par surcroît, mener à bien des plans de reprise, même lorsque ces derniers étaient jugés convenables. Cette disposition permettra de sauver n...

Notre collègue Tourret a raison. On ne peut pas régler uniquement sur l’Euro annoncé le niveau capacitaire des stades susceptibles d’accueillir telle ou telle publicité. L’intérêt du sport commande de donner aux clubs développant la pratique sportive tout au long de l’année, par-delà les événements ponctuels, tous les moyens pour ce faire. La p...

Merci, mes chers collègues, pour l’ensemble de vos contributions, dont la hauteur aura sans doute gâché la joie de ceux qui, à droite de cet hémicycle, croyaient pouvoir assister à un spectacle.

Ce ne fut pas un spectacle mais un débat d’une grande dignité où les uns et les autres ont pu apporter leur contribution pour éclairer notre assemblée. Depuis quelques semaines, nous avons tous acquis la conviction que ce texte avait pour vocation de permettre aux initiatives de se développer là où c’était utile tout en apportant de la régulat...

La commission, disais-je, a donc exprimé la conviction que puisqu’il s’agit de donner davantage de latitude d’action aux territoires et d’associer les élus locaux à l’élaboration du dispositif le plus pertinent à l’échelle de leur territoire, ce qui était une obligation devait devenir une liberté offerte à la responsabilité des élus locaux.