Croissance activité et égalité des chances économiques

Quant au maillage territorial, qui pourrait penser qu’il y ait des députés insensibles à cet enjeu ? Il est de tradition que chacun cite d’où il vient : en ce qui me concerne, il s’agit d’une commune du Finistère intérieur qui compte 652 habitants – le chef-lieu de canton s’appelle Carhaix, il y a quelques notaires et le service est bien rendu ...

je ne vois pas bien comment cette hypothèse pourrait se réaliser. Mais connaissant le respect qui vous anime, je sais que jamais une telle idée n’aurait pu vous traverser l’esprit. Ensuite, on nous a dit qu’irresponsables comme nous le sommes, nous aurions voulu porter atteinte à la sécurité juridique qu’apporte le sceau à certaines transactio...

Dire qu’aujourd’hui, les jeunes notaires seraient spontanément attirés par l’installation en grande ville, c’est oublier qu’il y a tout de même certaines choses inexplicables à cette aune. Ainsi, on constate que dans le département de l’Aveyron, il y a un notaire pour 4 500 habitants – n’est-ce pas, madame Marcel ? –, ce qui démontre un maillag...

Eh bien, voyez-vous, je n’ai pas le sentiment, moi, que la régulation territoriale, le maillage territorial et le service rendu soient parfaitement homogènes sur notre territoire. Cela vous embête peut-être, mais il était temps que l’on s’en préoccupe ! Je n’ai pas compris non plus le lien qui était établi, dans des raisonnements qui relevaien...

Le sens de la nuance, cher collègue, me perdra moins vite que l’ensemble de celles et ceux qui m’ont précédé !

Que voulons-nous faire ? D’abord, on fait une fixation sur les notaires, mais nous prenons en considération non pas telle ou telle profession, mais l’ensemble des professions réglementées. Or que constate-t-on aujourd’hui ? Sur le plan tarifaire, comme en matière d’installation sur le territoire, une cogestion passive, voire poussive, a été éta...

C’est notamment le cas – j’ai eu l’occasion de le dire – des tarifs réglementés, dont il importe de revoir les principes de fixation, en réexaminant le rapport entre le coût réel du service et sa facturation. Autre enjeu : au nom de quoi refuserait-on aux jeunes qui sont dûment diplômés et qui, après huit ans d’études, aspirent à s’installer e...

Voilà pourquoi – mais je m’en doutais avant de prendre la parole dans cet hémicycle – je crains que nous ne soyons pas d’accord.

Vous vous faites les avocats de l’ordre établi, en reprenant les arguments préformatés par les tenants du conservatisme…

…tandis que nous, nous voulons donner une nouvelle jeunesse à ces professions. Voilà notre objectif, et ce ne sont pas vos postures conservatrices qui nous empêcheront de le mener à bien !

Quel que soit le sujet abordé, on entend sur certains bancs toujours les mêmes arguties et faux arguments pour expliquer qu’il convient de ne rien faire !

M. Dolez, comme M. Woerth hier, considère que puisque ce n’est pas urgent, il ne faut rien faire.

S’agissant de la déterritorialisation de la postulation, la mission d’information a certes abordé la question, mais j’avais au préalable remis un rapport sur le sujet. Dans ce cadre, je m’étais entretenu avec plusieurs premiers présidents de cour d’appel, un grand nombre d’avocats et d’autres professionnels du droit. En réponse à la question de...

Comme la mission d’information, j’ai reçu le président du Conseil national des barreaux et le président de la Conférence des bâtonniers ; et quand j’ai demandé si l’on disposait de données chiffrées susceptibles de nourrir les craintes d’appauvrissement numérique des barreaux – car là est l’enjeu essentiel, plutôt que la réduction du chiffre d’...

C’est pourquoi, je le répète, la commission émet un avis défavorable à ces amendements de suppression. Et maintenant, s’il vous plaît, chers collègues, il nous faut avancer !

Le projet de loi ne remet nullement en cause le principe de la compétence des instances ordinales pour les litiges relatifs à la fixation ou au recouvrement des honoraires. La compétence ici reconnue aux agents de la DGCCRF consiste à vérifier l’existence d’une convention d’honoraires, qui est précisément l’une des dispositions que nous mettons...

… en disant que, si le droit n’est pas une marchandise, il existe bien cependant un marché du droit – c’est, de fait, difficile à contester. Il est donc parfaitement justifié de permettre aux agents de la DGCCRF d’enquêter sur d’éventuels manquements aux règles imposant la conclusion d’une convention d’honoraires. Il n’y a là rien d’extravagant...

Cet amendement nous ramène à notre discussion initiale sur le fameux corridor tarifaire. Comme M. le ministre a déjà eu l’occasion de l’indiquer, sa résistance a abouti à un système qu’il ne juge plus satisfaisant. C’est pourquoi l’ensemble des rapporteurs, et singulièrement Mme Untermaier et moi-même avons déposé un amendement simplifiant ce q...

Autrement dit, nous passons d’un corridor relativement labyrinthique à un corridor rectiligne qui permettra d’atteindre le même objectif de façon plus simple et plus lisible. Celles et ceux qui ont pu penser un instant que nous renoncerions complètement à la possibilité d’une souplesse des prix l’auront déduit un peu trop hâtivement ! Il s’agit...

J’ai bien noté que certains de nos collègues peinaient à transférer l’affection qu’ils portent à Mme Taubira sur M. Macron. Nous lui dirons naturellement à quel point elle vous manque…