Transition énergétique

Voilà un exemple emblématique de ce « produire-consommer-jeter » que nous dénonçons par ailleurs. Notre majorité ne peut renoncer à toute action. Avis défavorable, donc.

Il est défavorable. En visant à permettre l’utilisation de sacs à usage unique issus du recyclage, la précision proposée va à l’encontre de l’objectif recherché, qui est de limiter à la fois l’usage de sacs plastiques et l’impact du traitement de la fin de vie de ces produits.

Je voudrais d’abord saluer le travail fait avec notre collègue Leboeuf sur la filière REP « bateaux ». Les positions étaient très divergentes au début. Nous avons eu l’occasion de nous retrouver, à l’initiative de M. le président et de la commission : je veux également saluer cette démarche. Je vais donner un avis défavorable à cet amendement,...

C’est une vraie question que celle du stock de navires de plaisance en situation d’être démantelés, telle que vous l’évoquez dans votre amendement. J’ai toutefois été surprise de l’absence de données chiffrées précises, lesquelles sont pourtant essentielles au bon traitement de la situation de ces navires en fin de vie. Vous proposez une solu...

Nous avons effectivement fait le point et je propose, au nom de la commission, d’adopter les deux amendements nos 887 et 221 rectifié. Mon amendement vient en effet compléter celui de M. Leboeuf. J’ai déjà indiqué qu’à l’occasion de notre rencontre nous avons bien avancé sur la définition de la filière REP, et je pense important d’inscrire cela...

Le premier est un sous-amendement de codification. Le second prévoit, après le mot « puni », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe ».

La commission se réjouit du travail qui a pu être effectué sur un sujet aussi important, et qui exige d’être traité avec sérieux. On ne peut, en effet, se permettre de considérer la pauvreté comme un fonds de commerce. Que les partis, toutes tendances politiques confondues, soient parvenus à se retrouver pour rédiger un rapport comme celui-ci e...

Avant de donner mon avis sur le dernier amendement au titre IV, je voudrais vous dire que je retiendrai de ce débat l’amendement que nous venons de voter et l’avancée qu’il représente. Je rends également hommage à notre collègue Jean-Pierre Decool dont je salue la profondeur des propos. Quant à l’amendement no 803, je regrette de devoir rendre...

La référence aux filières n’est pas pertinente, dès lors que certaines professions, comme les architectes, ne peuvent constituer une filière. Avis défavorable.

L’objectif de cet amendement n’est pas clair. S’il s’agit de préciser que les logements privés sont concernés par le carnet numérique de suivi et d’entretien, alors l’amendement est inutile car ces logements entrent dans le champ de l’article. S’il s’agit de dire que le carnet ne sera établi que pour les logements privés, cela aboutit à exclure...

Les dates d’entrée en vigueur, respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2025, sont fixées par l’alinéa 5. Il convient de les maintenir et de ne pas renvoyer leur fixation à un décret. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable car l’article 5 est l’un des principaux moyens qui nous permettent d’atteindre les objectifs définis et approuvés au titre Ier. Précisons par ailleurs que les moyens ont été prévus ; certains ont même déjà été mis en place.

Je souhaite rassurer M. Tetart : nous avons réintroduit en commission l’exigence qu’avait instaurée notre assemblée en première lecture, selon laquelle les travaux de rénovation énergétique doivent s’approcher le plus possible des normes applicables aux bâtiments neufs, comme vous l’avez indiqué. Cela étant, nous avons également conservé la dis...

Cette idée est très intéressante, mais elle n’est pas sans conséquence, notamment en termes financiers, puisqu’elle pourrait signifier qu’il est nécessaire d’envoyer des agents assermentés pour procéder aux contrôles à effectuer après chaque chantier, ce qui serait très onéreux. Si l’amendement n’est pas retiré, l’avis de la commission sera don...

Nous avons déjà partiellement abordé ce sujet cet après-midi concernant les analyses du cycle de vie. Il est vrai que ces analyses sont prometteuses mais, je le répète, nous rencontrons encore aujourd’hui des problèmes de méthode, certains référentiels n’ayant pas encore abouti. J’émets donc un avis défavorable. Nous avons plusieurs fois cité l...

Il me semble que le texte du projet de loi est suffisamment clair sur ce point et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter le complément proposé, qui alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

Je précise que l’alinéa 6 indique ce qui doit être fait à l’occasion d’un ravalement. Or, un ravalement ne porte que sur la façade d’un bâtiment. Pourquoi faudrait-il dès lors obliger les propriétaires à faire des travaux portant sur l’intérieur du bâtiment à l’occasion d’un ravalement ? S’étant posé cette question, la commission a émis un avis...

Le concept d’adéquation entre les travaux d’isolation et l’activité économique existant dans le bâtiment n’est pas évident à cerner. Dans les cas visés par l’amendement, le caractère manifestement disproportionné des travaux engagés par rapport aux effets positifs attendus sur le plan technique ou économique devrait suffire à en écarter la réal...

Après avoir entendu les arguments brillamment développés par le président Brottes, je propose à notre collègue Le Déaut de retirer son amendement et de se joindre à celui de M. Brottes.

On peut considérer que cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 571. J’invite donc ses auteurs à le retirer.