Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement soulève un problème lié à l’évolution des relations de travail dans le commerce : nombre de salariés travaillant dans des espaces commerciaux ne sont pas des salariés de l’enseigne dans laquelle ils évoluent. Il y a souvent des corners de marques employant des représentants permanents de ces marques, qui ne sont donc pas des sala...

Je voudrais avoir la certitude que les compensations que nous avons prévues pour les salariés du commerce s’étendent bien aux personnes qui ne sont pas salariées de ce commerce. Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’extension de ces compensations aux activités induites par l’ouverture dominicale des commerces : après tout, il n...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 55 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 21 contre: 34 (Les amendements identiques nos 102, 765, 1036, 1314 et 2641 ne sont pas adoptés.)

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et cinquante-six minutes pour le groupe SRC, dont 204 amendements sont en discus...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 234 à l’article 58 quater.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 234, 2601 et 2638. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 234.

Cet amendement, monsieur le ministre de l’économie, tire les conséquences du caractère très exceptionnel, très dérogatoire du droit commun de ces fameuses zones touristiques internationales. L’exposé des motifs faisant référence à l’affluence exceptionnelle et au tourisme international, nous proposons que les salariés des commerces qui ouvriron...

Sur les amendements identiques nos 234, 2601 et 2638, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 2638.

La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 234, 2601 et 2638.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 234, 2601 et 2638.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 11 contre: 17 (Les amendements identiques nos 234, 2601 et 2638 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements en discussion commune, nos 2936 et 2605. La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 2936.

Je tiens tout d’abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour l’effort de clarté qui est le vôtre, mais il n’est malheureusement pas suffisant. Nous vous faisons pleinement confiance, mais nous, nous votons la loi, et celle-ci reste quand les ministres changent de portefeuille ou sont appelés à des responsabilités encore plus importantes q...

L’extension infinie des zones demeurera donc possible. Deuxièmement, j’ai noté que vous avez cité des périmètres très spécifiques, qui pourront évoluer du jour au lendemain sans que le législateur n’y puisse rien, mais qui sont tout de même très éloignés du petit commerce de proximité. Mon collègue Pascal Cherki a eu raison de rappeler quel ty...

…le prix d’une paire de lunettes de soleil, c’est une somme qui permettrait à des familles de vivre pendant un mois. Quand on est en capacité de vendre à ces prix et de faire de telles marges, et surtout d’acquitter des baux commerciaux aussi élevés que ceux pratiqués dans les artères que vous avez indiquées, je pense qu’on est alors en capacit...

Je suis saisie de deux amendements, nos 2357 et 2363, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gomes, pour les soutenir.

Non, ce n’est pas du tout cela. L’idée, c’est simplement qu’il faut rémunérer les salariés comme il se doit.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 2815, 613 et 672. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2815.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2362 rectifié et 2365, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2349, 2367 et 2359, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique, pour les soutenir.