Nouvelle organisation territoriale de la république

La séance est reprise. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour soutenir l’amendement no 1478.

Je suis saisie d’un amendement no 1572 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1631. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1617 rectifié et 1075 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1617 rectifié.

Madame Sas, toutes mes excuses, un petit problème technique avait occulté l’amendement 397 rectifié, qui est en discussion commune avec l’amendement 1617 rectifié et l’amendement 1075 deuxième rectification. Vous avez la parole pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1251 et 1105 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Madame la ministre, pourriez-vous préciser si, par la rectification que vous avez proposée à l’amendement no 1251 de M. Potier, vous souhaitez que soit conservée la fin de l’alinéa, c’est-à-dire les mots : « et notamment de nouveaux indicateurs de richesse, permettant d’éclairer la décision publique » ?

Je vais mettre aux voix l’amendement no 1251 ainsi rectifié, dont je vous donne lecture : « Au début de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les conseils de développement ont pour mission de participer à l’élaboration d’un tableau de bord des indicateurs de développement et notamment de nouveaux indicateurs de richesses, permettant d’éc...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 664. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 385.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 46, 47, 48 et 49, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Patrick Ollier a déjà défendu ces amendements, et la commission et le Gouvernement les ont repoussés.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 801 et 1477. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 801.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 50, 51, 52 et 53, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. M. Patrick Ollier a déjà défendu ces amendements, que la commission et le Gouvernement ont repoussés.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 699. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 106.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 732 et 1387. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 732.

Je suis saisie d’un amendement no 1577 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1632. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

La commission a supprimé l’article 24 bis C. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 77.

La commission a supprimé l’article 24 bis. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 80.

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 4, 8, 14, 15 et 16 du projet de loi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 387 rectifié, 500 rectifié et 1378 rectifié. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 387 rectifié.

J’interroge l’ensemble des auteurs des amendements identiques sur la rectification proposée, qui consiste en la suppression de la fin du dernier alinéa à partir du mot « et » à l’avant-dernière ligne. Monsieur Baupin, êtes-vous d’accord avec cette suppression, laquelle a recueilli l’avis favorable du rapporteur ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 et 1118. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 84.