Projet de loi de finances pour 2017

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 142 rectifié, qui est donc identique à l’amendement no 296 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 817 et 52 rectifié, portant article additionnel après l’article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement no 817.

Je suis saisie d’un amendement, no 535, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 812. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement.

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole. Je vous la donnerai, allant au-delà de ce que prévoit notre règlement, mais je vous demande un effort collectif de concision. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 434 et 465. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 434.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 438, 466 et 561. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 438.

Je donne lecture des amendements no 438 et identiques, tels qu’ils viennent donc d’être rectifiés : « I. – Au premier alinéa de l’article 69 E du code général des impôts, le mot : "quatrième," est supprimé » – le reste sans changement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 446, 467 et 562. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement no 446.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 767. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, mon cher collègue, je vous propose de présenter simultanément l’amendement no 768.

Nous en venons aux amendements à l’article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 182 et 366, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 182.

La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 399.

Plusieurs orateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain ont levé la main. Je demande à son porte-parole de m’indiquer lequel va s’exprimer…

Mes chers collègues, j’ai été saisie de nombreuses demandes de parole. Afin de respecter notre assemblée, je donnerai la parole à un orateur par groupe pour deux minutes. La parole est à M. Nicolas Sansu.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un sous-amendement, no 828, à l’amendement no 402. Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 492 et 327 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 492.

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement no 167.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 448. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 204, 250, 583, 249 et 584, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 250 et 583 sont identiques, de même que les amendements nos 249 et 584. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 204.

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour soutenir l’amendement no 250, ainsi que l’amendement no 249, avec lequel il peut faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 583 et 584, qui peuvent eux aussi faire l’objet d’une présentation groupée – je rappelle que le premier est identique à l’amendement no 250 et le second identique à l’amendement no 249 de M. Giacobbi.