Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. Les deux premiers, nos 398 et 506, sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 398 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, nos 556 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 556.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 20, 168, 189, 648, 776 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20, 168, 189 et 648 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 20.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 7, 51, 69 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 51 et 69 sont identiques. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 245 et 443. La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 245.

Je suis saisie de deux amendements, nos 691 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Il s’agirait donc d’un sous-amendement. Je vous invite à le rédiger et à me le faire parvenir. En attendant, madame la rapporteure générale, pourriez-vous nous indiquer par avance si vous acceptez cette modification ?

Je donne maintenant lecture du sous-amendement no 829 proposé par M. Daniel Goldberg à l’amendement no 300 : « Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : "– l’effet prix des travaux engagés et les catégories sociales des bénéficiaires." » Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

S’il vous plaît, monsieur de Courson ! Vous aurez la parole tout à l’heure pour défendre votre amendement de suppression, et vous pouvez vous aussi vous inscrire sur l’article.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 18, 148, 174 et 369, tendant à supprimer l’article 7. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 18.

La parole est à M. Laurent Marcangeli, que j’invite à respecter les deux minutes de temps de parole prévues pour la discussion sur l’article.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 552.

Je suis saisie de deux amendements, nos 777 et 778, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour les soutenir.

Les deux amendements nos 74 et 75 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 760, 646, 205, 208 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 760.

Je suis saisie de deux amendements, nos 205 et 208, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Faure, pour les soutenir.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 493. Je vous propose, mon cher collègue, de nous présenter simultanément l’amendement no 490.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 296 rectifié, 142 rectifié, 34 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296 rectifié et 142 rectifié, d’une part, 34 et 339, d’autre part, sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement, no 296 rectifié, de la commission des fi...

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, pour soutenir l’amendement no 805.

Madame Dalloz, je vous propose que nous continuions à examiner les amendements en discussion commune, le temps que la commission nous explique cette erreur.