Projet de loi de finances pour 2017

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Chers collègues, je vois nombre d’entre vous demander la parole, mais je vous rappelle les termes du règlement : le signataire de l’amendement le défend, la commission et le Gouvernement donnent leur avis, et éventuellement un orateur peut ensuite intervenir contre. Un seul, pas trois – sinon, on ne va pas avancer.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 150, 176 et 373, visant à supprimer l’article 9. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 150.

Mes chers collègues, je vais suspendre la séance quelques instants. Je vous demande de rester dans l’hémicycle car je souhaite vous rappeler quelques contraintes de temps et d’organisation qui pèsent sur nous.

La séance est reprise. Je vais donc mettre aux voix l’amendement no 171 de Mme Dalloz.

Je suis saisie de deux amendements, nos 266 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 266.

Avant d’en venir aux amendements portant articles additionnels après l’article 4, je me permets de faire le point sur l’avancement de nos travaux. Il reste, sur la première partie du projet de loi de finances – PLF –, 556amendements et 26 articles à examiner, et 27 heures de séance ouvertes. Or, au rythme où nous allons, 37 heures de débats se...

Vous n’allez tout de même pas m’obliger à suspendre de nouveau la séance pour expliquer le règlement ! Je vous invite à prendre connaissance de l’alinéa 7 de son article 100. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 364.

…cela nous obligerait à ouvrir de nouvelles séances ce week-end, ce qui, j’en suis sûre, déplairait à un certain nombre d’entre vous !

Nous en venons donc aux amendements portant articles additionnels après l’article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 262 et 774. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 262.

Mes chers collègues, il est dix heures du soir, la séance est loin d’être finie et l’examen du projet de loi de finances, non plus. Par conséquent, je ne compte pas présider dans un tel bruit, je vous le dis très clairement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 527, 6 et 702, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 527.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 180, 554 et 684. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 180.

Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 291.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 246.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 et 703. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 242.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 687, 688, 690 et 689, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 513 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 513.

Monsieur Bloche, retirez-vous votre amendement au profit de celui de la commission des finances, qui est très légèrement différent ?