Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 10, 122, 370, 376 rectifié et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 122 et 370 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement identique no 370, ainsi que l’amendement 376 rectifié, avec lequel il peut faire l’objet d’une présentation groupée.
Je rappelle que le Gouvernement propose de rectifier l’amendement en remplaçant, au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2022 » par la date : « 31 décembre 2019 ». Madame la rapporteure générale, quel est l’avis de la commission sur cette rectification ?
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à M. Hervé Mariton.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2017. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
