Projet de loi de finances pour 2017

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 965, 968, 969 et 970, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 47. Je suis saisie d’un amendement no 1147 qui fait l’objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de multiples sous-amendements, nos 1152, 1161, 1163, 1165, 1162 rectifié, 1170, 1148, 1149, 1171, 1167, 1168, 1172, 1169, 1173, 1174, 1175, 1176, 1166, 1160, 1159, 1158, 1155, 1177, 1153, 1154, 1156, 1157, 1178 et 1151, à l’amendement no 1147, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour...

Quel est l’avis de la commission sur les vingt-neuf sous-amendements de M. Le Fur et sur l’amendement no 1147 de M. Lefebvre ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 749 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 749.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 726 et 926. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 726.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 806 et 1009. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 806.

Pour la clarté de nos débats, pouvez-vous nous indiquer, madame la rapporteure générale, si la commission a examiné et voté ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 755, 255 et 725, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 755.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 935, 1013 et 1100. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 935.

Sur les amendements identiques nos 806 et 1009, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 28 (Les amendements identiques nos 806 et 1009 ne sont pas adoptés.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 948 et 949, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Faure, pour les soutenir.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 502, 821, 931, 951 et 987, tendant à supprimer l’article 44. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 502.

Je suis saisie de trois amendements, nos 274 rectifié, 364 rectifié et 1182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 274 rectifié et 364 rectifié sont identiques. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement no 274 rectifié.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour soutenir l’amendement no 1182.

Le deuxième alinéa de l’amendement no 1182 est donc désormais ainsi rédigé : « En cas de décès d’un enfant mineur à charge du foyer, le président du conseil départemental accorde, par dérogation, le maintien de la prise en compte de cet enfant… » – le reste sans changement. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy.