Projet de loi de finances pour 2017

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement no 1184 et donner l’avis de la commission sur les deux amendements.

Pourriez-vous préciser l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement avant que je ne le mette aux voix, monsieur le secrétaire d’État ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 346 et 376, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour les soutenir.

Cher collègue, il existe un délai minimal de traitement. Le secrétaire d’État a eu l’amabilité d’annoncer qu’il y aurait une seconde délibération,…

…en précisant que l’amendement du Gouvernement serait porté à la connaissance des députés. Mais il faut laisser un certain délai aux services de l’Assemblée, que vous connaissez bien, cher collègue.

Tout le monde est d’accord, à commencer par le Gouvernement qui, en annonçant tout à l’heure les conditions de dépôt des sous-amendements, avait bien l’intention de permettre à la représentation nationale de travailler.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à la santé (no 4125, annexe 42 ; no 4129, tome II). Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

J’appelle les crédits de la mission « Santé », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 614.

La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 62. La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 338.

Je suis saisie d’un amendement no 1131 qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1134 et 1136. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 1134 et 1136, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’action extérieure de l’État (no 4125, annexes 1 et 2 ; no 4126, tome I ; no 4127, tome II ; no 4128, tomes I et II)

Nous en revenons à l’examen des crédits de l’action extérieure de l’État – pas à un débat sur la politique étrangère, monsieur Myard. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Baumel, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est à M. François Loncle, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

La parole est à M. Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le groupe Les Républicains. Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes par question et de deux minutes par réponse. Merci, chers collègues, de respecter cette organisation.

J’appelle les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements, nos 612, 694, 693, 611, 615 et 619, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 615 et 619 sont identiques. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no...