Projet de loi de finances pour 2017

Je suis saisie de trois amendements, nos 997, 998 et 999, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1001 rectifié et 1002 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 988 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 988.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 595 et 734. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 595.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 758, 798, 58, 22, 722 et 923, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 758 et 798 sont identiques. Les amendements nos 22, 722 et 923 le sont également. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour soutenir l’amendement no 758 de la commission des finances, qui fait l’objet de d...

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 1138 et 1140, à l’amendement no 758. La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour soutenir le sous-amendement no 1138.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je précise que nous sommes en train d’écouter les orateurs inscrits sur l’article 46. La parole est à M. Paul Giacobbi.

Je suis saisie de trois amendements, nos 98, 868 et 921, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 868 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 98.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 46. Nous commençons par trois amendements, nos 985, 750 et 854, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 750 et 854 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour soutenir l’amendement no 985.

Nous en arrivons aux amendements identiques, nos 750 et 854. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 750.

J’imagine que la commission va inviter M. Le Fur à faire de même s’agissant de son amendement identique no 854...

Je suis saisie de deux amendements, nos 47 et 751, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 47.

Je suis saisie de trois amendements, nos 246, 752 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 752 et 794 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 246.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 752 et 794. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 752.

Le président Carrez n’étant pas présent à cet instant, la commission décidera souverainement de l’opportunité de se réunir, et à quelle heure.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 753 et 884 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 753.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1085 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 1085.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 754 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1085.

Je suis saisie de deux amendements, nos 869 et 870, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 869 fait l’objet d’un sous-amendement no 1184. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir les deux amendements.