Sécurisation de l'emploi

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 4679 et suivant, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4679.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2206 et 2214, qui font l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, n° 5620. Sur le vote de ces amendements, ainsi que sur le vote de l'article 13, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 21 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 6 Contre 13 (Les amendements identiques nos 4679, 4680 et 4686 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2188 et 5295 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2188.

Je vous informe que sur le vote des amendements identiques nos 2309 et 2317, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Le sous-amendement n° 5620 est adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2206 et 2214, tels qu'ils ont été sous-amendés. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 1264 et suivants, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l'amendement n° 1264.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0 (Les amendements nos 2206 et 2214, sous-amendés, sont adoptés.)

Je vous indique que, sur le vote des amendements identiques n° 3917 et 3925, portant article additionnel après l'article 13, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2309 et 2317. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 4 Contre 31 (Les amendements nos 2309 et 2317 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 6 Contre 15 (Les amendements identiques nos°1264, 1265 et 1271 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 4742 et suivants, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l'amendement n° 4742.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix par scrutin public l'article 13 tel qu'il a été amendé. Le scrutin est ouvert.

Pardon ! Vous avez raison, je vous avais même accordé une suspension de séance dans cet esprit. C'est effectivement un oubli de ma part. La parole est donc à M. Marc Dolez.

Monsieur Taugourdeau, le scrutin n'est pas annulé, personne d'ailleurs ne saurait le faire. Monsieur Chassaigne a demandé une suspension de séance pour que son groupe détermine son vote sur l'article. Il l'a déclaré en séance et cela figure au compte rendu. C'est une erreur de la présidence qui sait les reconnaître de ne pas avoir spontaném...

La parole est à M. Gérard Cherpion, pour une explication de vote, si M. Taugourdeau ne s'y oppose pas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 22 (Les amendements identiques nos 4747, 4743 et 4749 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2189 et 5316 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2189.