Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 10 Contre 41 (L'amendement n° 5417 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 1926 et suivants. Nous pouvons considérer qu'ils ont été défendus, n'est-ce pas, madame Fraysse ?

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 1937 et suivants, sur le vote desquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1937.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 55 Contre 1 (L'amendement n° 5418 est adopté.)

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 14, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 contre 0 (L'article n° 14, amendé, est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 22 (Les amendements nos 1937, 1938 et 1943 ne sont pas adoptés.)

Sur les amendements identiques nos 2522 et 2530, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Sur les amendements identiques nos 2728 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie des amendements identiques nos 2728, 2736 et 5447. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement ...

Mes chers collègues, je vous annonce par avance que, sur le vote des amendements identiques no 5011 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° ...

Sur les amendements identiques nos 3640 et 3648, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 5447.

Sur le vote des amendements identiques n° 2023 et suivants, je vous annonce par avance que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la série d'amendements identiques n° 5011 et suivants. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 11 contre 32 (Les amendement identiques nos 2728, 2736 et 5447 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3640 et 3648. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3640.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 5011, 5012 et 5018. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 21 (Les amendements identiques nos 5011, 5012 et 5018 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 2023 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2023.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2023, 2024 et 2030. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 9 Contre 20 (Les amendements identiques nos 2023, 2024 et 2030 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 1977 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1977.