Sécurisation de l'emploi

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 13, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 28 Contre 9 (L'article n° 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 3916 et suivants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13, et sur lesquels j'ai déjà annoncé un scrutin public. J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 2917 rectifié et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républi...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3917 et 3925. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33 (Les amendements identiques nos 3917 et 3925 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur lesquels un scrutin public a déjà été annoncé. J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 3764 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'A...

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 1274 et suivants, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une demande de scrutin public. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1274.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2917 rectifié et 2925 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 7 Contre 32 (Les amendements identiques nos 2917 rectifié et 2925 rectifié ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26 (Les amendements identiques, n°s 1274, 1275 et 1281, ne sont pas adoptés.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3765 et 3773. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 32 (Les amendements identiques nos 3765 et 3773 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques nos 4797 à 4806, sur lesquels le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l'amendement n° 4804.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 30 (L'amendement n° 4804 n'est pas adopté.)

Je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur la série d'amendements identiques n°s 1463 à 1472, lesquels sont soumis à une discussion commune avec les amendements n°s 2190 et 5358, identiques entre eux. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...

Nous en arrivons à deux amendements identiques n°s 2450 et 2458 visant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n°2450.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36 (L'amendement n° 1464 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 2190 et 5358 sont adoptés.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1483 et suivants, sur le vote desquels le groupe GDR a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1483.

Je suis saisie de deux amendements identiques n°s 1285 et 1293. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 1285.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 18 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 6 Contre 12 (Les amendements nos 1483, 1484 et 1490 ne sont pas adoptés.)