Sécurisation de l'emploi

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 2043 et suivants, sur le vote desquels le groupe GDR a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2043.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1305 à 1314, sur laquelle je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 1306.

J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 1295 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1306 et 1314 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 6 Contre 19 (Les amendements nos 2043, 2044 et 2050 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 4920 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4920.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1306 et 1314. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 7 Contre 34 (Les amendements identiques nos 1306 et 1314 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques n°s 1295 et 1303. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 1295.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1295 et 1303. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 1915 et suivants, sur le vote desquels le groupe GDR a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1915.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 4 Contre 38 (Les amendements identiques nos 1295 et 1303 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques n°s 2687 et 2695. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2687.

Sur les amendements identiques n° 2687 et 2695, je viens d'être saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 2687 et 2695 ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande un scrutin public sur les amendements identiques n° 3714 et suivants. Le groupe Union des démocrates et indépendants demande un scrutin public sur l'amendement n° 5417 ainsi que sur l'amendement n° 5418. Enfin, le groupe de la Gau...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 4 Contre 45 (Les amendements n° 2687 et 2695 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques n°s 3714 et 3722. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3714.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 6 Contre 23 (Les amendements nos 1915, 1916 et 1923 ne sont pas adoptés.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 3714 et 3722. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43 (Les amendements n° 3714 et 3722 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1947.