Tarification progressive de l'énergie

Sur l'amendement n° 52 rectifié, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Peiro, je me permets de vous interrompre pour signaler que, sur l'amendement n° 290, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 contre 42 (L'amendement n° 52 rectifié n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 contre 36 (L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 411 rectifié est repris par M. Chassaigne. (L'amendement n° 411 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 5 octobre 2012 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)

L'amendement n° 11 de M. Martial Saddier est défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons bien entendu, monsieur Le Fur, que vous vous apprêtez à voter le projet de loi de finances initiales pour 2013

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 322 et 417. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 322.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 507 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 285.

Quel est l'avis de la commission ? Monsieur le rapporteur, êtes-vous en phase avec le raisonnement de M. Le Fur ?

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 367 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

L'amendement n° 498 se substitue en effet à l'amendement n° 287, mais retiré par le rapporteur qui pourra d'ailleurs s'en expliquer lui-même.

En conséquence, les amendements nos 218, 119, 82, 81 et 259 tombent. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 17.

En conséquence, les amendements nos 225, 120 et 121 tombent. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 497 rectifié.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 488.

En conséquence, les amendements nos 83 et 354 tombent. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 84.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. M. Fasquelle ayant déposé un amendement identique qu'il n'a pu soutenir, on peut considérer que celui-ci a été aussi, d'une certaine façon, adopté à l'unanimité. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 63.

Je suis saisie de trois amendements, nos 56, 131 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Antoine Herth, pour soutenir les amendements n°s 56 et 131.

Nous en venons donc après l'article 14. Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 415 et 418, tendant à insérer un article additionnel, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Afin de laisser à M. Plisson le temps de retrouver l'amendement n° 416, je donne la parole est à M. Denis Baupin, pour défendre les amendements nos 415 et ...