Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures trente-six pour le groupe SRC, dont soixante-quatorze amendements sont en discussion ; deu...
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 553, 782 rectifié, et 689, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 782 rectifié fait l’objet de deux sous-amendements, nos 786 et 788. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 553.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement no 786.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 689, et donner l’avis de la commission sur les amendements et sous-amendements qui viennent d’être défendus.
Ne vous inquiétez pas, monsieur Caresche, le moment venu, je rappellerai l’avis de Mme la rapporteure, je dirai s’ils ont été retirés et éventuellement repris. La parole est à M. François de Rugy.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix, je vous rappelle que l’amendement no 553 a été retiré par M. Pupponi mais repris par M. Piron. Vous me le confirmez, monsieur Piron ? Mes chers collègues, avant de mettre aux voix, je vous rappelle que l’amendement no 553 a été retiré par M. Pupponi mais repris par M. Piron. Vous me le confirmez, ...
Je suis saisie de deux amendements, nos 438 et 688, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 438.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 688 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 438.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 438 ? Considérez-vous, madame la rapporteure, qu’il est satisfait pas l’amendement que vous venez de nous présenter ?
Si je puis me permettre, madame la rapporteure, l’objet de l’intervention de M. Laurent était de demander une rectification de l’amendement no 688, rectification que vous seule pouvez faire. Je rappelle qu’il s’agit d’une discussion commune portant sur les amendements nos 438 et 688. Vous en avez présenté un troisième, mais j’imagine que la que...
La séance est reprise. Madame la rapporteure, vous avez déjà présenté l’amendement no 772.
Je suis saisie de deux amendements, nos 293 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Ménard, pour soutenir l’amendement no 293.
Je suis de deux amendements, nos 74 et 475, tendant à supprimer l’article 70. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement no 74.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 561, 569, 568, 567, 565, 566 et 570, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 70 quater. Je suis saisie de trois amendements, nos 576, 575 et 574, qui visent à le rétablir et peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
La rectification proposée par Mme la rapporteure vise, à la cinquième ligne de l’article 1861 du code civil tel que nouvellement rédigé par l’amendement no 574, à ajouter après les mots « un avocat » les mots suivants : « ou par un professionnel de l’expertise comptable ».
Je suis saisie de trois amendements, nos 699, 698 et 697, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 686 et 696, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure, pour les soutenir.
