Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013 (nos 466, 485).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 113 à l'article 15.
L'amendement n° n'étant pas défendu, nous en venons directement à l'amendement n° 305 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Mes chers collègues, monsieur le ministre, je sais que la défense du made in France s'impose, mais si nous pouvions parler de « fait en France » ou de « fabriqué en France » ce serait formidable, surtout lorsqu'il s'agit de la production viticole La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Nous en venons à l'amendement n° 247 rectifié de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 110 et 155. La parole est à M. Thierry Solère, pour soutenir l'amendement n° 110.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat (nos 466, 485).
L'amendement n° 200 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 200 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18 ter, amendé, est adopté.)
Les articles 18 quater et 18 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 18 quater et 18 quinquies sont successivement adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Mariton.
L'amendement n° 171 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 171, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Les articles 23 à 24 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 23, 24 et 24 bis sont successivement adoptés.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 314. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 64.
L'amendement n° 73 du rapporteur général est de coordination. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 74 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
Les articles 27 et 28 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 27 et 28 sont successivement adoptés.)
