La réunion

Source

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport d'information sur le bilan de ses activités (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur).

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mes chers collègues, avant la suspension des travaux parlementaires qui s'achèveront demain avec les deux dernières auditions que nous avons programmées, je souhaitais que la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se réunisse afin de vous présenter le bilan de nos travaux au cours de cette législature. Ce bilan prendra la forme d'un rapport d'information retraçant de manière factuelle et statistique les activités législatives et de contrôle que nous avons menées.

La révision constitutionnelle de 2008 et ses textes d'application ont profondément réformé les travaux parlementaires. L'augmentation du nombre de commissions permanentes a entraîné la scission de l'ancienne Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux commissions distinctes : d'une part la Commission des affaires économiques, d'autre part la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chargée de l'aménagement du territoire, de la construction, des transports, de l'équipement, des infrastructures, des travaux publics, de l'environnement et de la chasse.

D'une manière générale, la répartition des projets et propositions de loi entre les deux commissions n'a pas soulevé de difficulté particulière et nous avons su travailler dans le respect mutuel des compétences de chacune. Les domaines respectifs pouvant toutefois porter sur des matières proches ou complémentaires, les deux commissions ont souvent été amenées à se prononcer conjointement sur des projets de texte, l'une se saisissant pour avis et l'autre au fond, ou dans le cadre de commissions spéciales lorsque l'objet du texte ou l'importance des dispositions le justifiait. Les réunions, tables rondes et missions d'information conjointes ont également permis un travail en commun approfondi.

L'activité législative de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire peut être mesurée par toute une série d'indicateurs statistiques que vous retrouverez dans le rapport : nombre des réunions – 390 – et durée – près de 670 heures –, nombre d'auditions et de tables rondes, nombre de rapports et d'avis – 146 – ou encore le nombre d'amendements examinés – 5 162.

Depuis juillet 2012, la Commission a examiné au fond huit projets de lois, tous définitivement adoptés, et vingt propositions de loi, dont dix-huitdéfinitivement adoptées. S'ils ont concerné l'ensemble des domaines de compétence de la commission, ils ne revêtent pas la même importance. Les travaux se sont concentrés sur quelques grands textes, relatifs aux transports et à l'environnement, parmi lesquels le projet devenu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, renvoyé à une commission spéciale au sein de laquelle notre commission a pris une part majeure, ou encore le texte portant sur la réforme ferroviaire.

Notre Commission s'est également saisie pour avis à vingt-six reprises de dix-huit projets de loi et de huit propositions de loi quand il est apparu nécessaire de se prononcer, sous l'angle du développement durable, sur les textes relatifs notamment à la banque publique d'investissement, à la consommation, à la modernisation des métropoles, à l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, textes pris en charge par d'autres commissions, notamment celle des affaires économiques. De même, notre Commission a estimé indispensable de formuler un avis sur l'approbation ou la ratification d'accords internationaux – sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le protocole de Kyoto ou l'accord de Paris – qui intéressaient directement ses compétences liées aux transports ou au changement climatique.

La Commission a déposé chaque année dix avis budgétaires sur la seconde partie des projets de loi de finances initiale. Depuis 2015, elle a décidé de présenter également un avis sur la première partie, afin d'étudier les mesures relatives à la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des transports.

Les activités de contrôle ont, elles aussi, été nourries.

Depuis le début de la législature, treize missions d'information ont été créées, dont douze sont allées à leur terme, la mission consacrée aux conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques en France étant devenue sans objet. J'en cite les thèmes : la contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique ; la biomasse au service du développement durable ; la gestion des matières et déchets radioactifs ; les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et les éco-organismes ; l'affichage environnemental ; les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; la place des autoroutes dans les infrastructures ; les maladies de la vigne et du bois ; les oies cendrées ; les continuités écologiques aquatiques ; les nuisances aéroportuaires ; la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires.

Entre 2012 et 2016, trois contrôles de l'application de la loi ont été menés, sur la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et sur la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.

Trois groupes de travail ont permis de préparer l'examen de grands textes : celui sur les questions ferroviaires, commun avec la Commission des affaires européennes ; celui sur la réforme du code minier et celui sur la préparation de la conférence climatique de Paris COP21, commun avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes.

Selon les textes d'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution, la Commission du développement durable a reçucompétence pour examiner seize nominations sur les cinquante et un emplois et fonctions recensés par les lois organiques du 23 juillet 2010. Nous avons ainsi procédé à l'audition devingt-quatre personnalités en vue d'une nomination par le Président de la République, dont vingt et une au titre de l'article 13 de la Constitution, en application de l'article 145-7 du règlement de l'Assemblée nationale, et trois conformément à la loi, dont deux relatives au Grand Paris.

La Commission du développement durable a organisé trente-troismissions à l'étranger : soit dans le cadre de l'activité des rapporteurs d'information, soit pour participer aux réunions parlementaires organisées dans le cadre de l'Union européenne, soit pour assister aux conférences internationales sur le changement climatique ou la biodiversité.

Tout au long de la législature, j'ai veillé à nous associer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques : les crédits annuels mis à notre disposition, soit 74 277 euros par an, n'ont jamais été entièrement consommés. Cet effort a nécessité des arbitrages entre les demandes formulées par les membres de la Commission et de centrer les déplacements sur le coeur des compétences.

Pour conclure, qu'il me soit permis de rendre un hommage sincère à l'ensemble des membres de notre Commission pour l'excellence du travail accompli collectivement au cours de ces cinq années. Certes, les thèmes fréquemment abordés au cours de nos travaux sont de ceux qui, par nature, recueillent davantage de convergences que ceux relevant d'autres commissions. Malgré les divergences d'approche et au-delà de rares exemples où nos échanges ont été plus vifs, la spécificité de notre Commission est d'avoir su maintenir une qualité d'écoute et de dialogue qui a conduit à une ambiance souvent cordiale, de nature à mieux prendre en compte l'intérêt national.

J'espère que cette excellente ambiance et la qualité des travaux perdureront au cours de la XVe législature.

Je voudrais remercier, en votre nom, toutes les personnes qui nous ont accompagnés pendant ces cinq années. D'abord l'équipe actuelle, composée de René Carlé, Sophie Flocon-Dell'Oro, Camille Pagua, Marion Pouffary, Sophie Rolland-Pagé, Marie-Odile Urvoy, mais aussi tous ceux qui ont changé d'affectation : Aline Baffalie, Alice Lala, Claire Moisset, Thomas Rouan, Frédéric Slama, Julien Souplet, Frédéric Taillet ; ensuite les assistantes de direction et de gestion : Nathalie Girault, Martine Matteoni et Marie-Pierre Poirot ; l'équipe actuelle des agents du service : Viviane Denis, Karine Dufreney, Olivier Hessenauer, Pierre Mallet, Florent Michel et Stéphane Pasquet, Stéphane Harrault ; enfin, bien sûr, Thierry Vanel, chef du secrétariat de la Commission, et Jacques Lauze, directeur du service de l'économie et de l'évaluation scientifique, qui nous a rejoints il y a maintenant quelques mois en remplacement de Philippe Jabaud. Ce fut pour moi un vrai bonheur de travailler avec toutes ces personnes. (Applaudissements)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, je me fais ici le porte-parole de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain pour dire que personne ne pourra remettre en cause cette Commission après l'excellent travail que vous avez piloté. Comme vous l'avez dit, son bilan est bon, et même excellent. Cela n'étonnera du reste personne, parce qu'il est un peu le reflet de votre personnalité. Vous avez donné à cette Commission le meilleur de vous-même, à commencer par votre rigueur légendaire, si précieuse lorsqu'il s'agit de fabriquer la loi ; l'exigence ensuite, qui a été le fil d'Ariane de l'ensemble de nos travaux ; votre engagement résolu enfin pour le développement durable, le développement humain, qui vous a amené à être présent depuis la création de cette commission, en 2008, et qui a permis de souder l'ensemble de ses membres, quel que soit le groupe auquel nous appartenons.

Votre sagesse aussi a été précieuse : elle aura souvent permis à chacun d'entre nous de pouvoir librement exprimer une opinion sur tel ou tel texte sans jamais avoir le sentiment de se renier ni d'être mis en difficulté. D'autant que votre sagesse se double d'un respect de tous et d'un grand sens de l'écoute, qui a permis que la parole soit fluide, presque évidente, facilitée, et à toutes les expressions de trouver leur place : il faut tout à la fois organiser la parole, écouter tout le monde, tenir le chronomètre sans empêcher personne de s'exprimer.

Vous avez fait de cette Commission le lieu du débat, de la fabrication de la loi, le point de rendez-vous de celles et ceux qui, à travers le pays, veulent défendre coûte que coûte le développement durable et l'aménagement du territoire. Vous avez fait en sorte que ces deux notions essentielles soient bien présentes tout au long de nos travaux.

Vous avez également voulu que notre Commission soit en permanence en lien direct avec les forces vives du pays, les organisations non gouvernementales, les associations, les femmes et les hommes qui partagent avec nous cette idée de faire vivre le développement durable en organisant des tables rondes. Vous avez rappelé le rythme soutenu de nos réunions : les chiffres sont impressionnants, et pourraient donner le tournis. Mais à l'heure où l'on se plaît à critiquer le travail parlementaire, où l'on ne s'intéresse qu'aux petites phrases, aux petits détails sans mesurer l'ensemble et la qualité de tout ce qui a été réalisé, et qui fera date, il était utile de présenter ce qui, au-delà du bilan, est également une promesse, et qui tient en un seul mot : exigence. Merci, Jean-Paul Chanteguet, merci, monsieur le président, d'avoir tenu cette exigence tout au long de votre mandat. Vous avez été un excellent président, vous êtes un excellent président, et j'espère que vous resterez un excellent président. (Applaudissements)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, je veux, au nom de l'ensemble de députés du groupe Les Républicains, et comme vous l'avez fait, monsieur le président, saluer tout particulièrement les fonctionnaires de l'Assemblée nationale affectés à cette Commission, mais aussi les collaborateurs des groupes qui nous ont accompagnés, jour et nuit, ici même et en séance publique. Qu'ils en soient tous remerciés.

L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui découle de l'application du règlement ; chacun comprendra qu'il serait de mauvais ton de se lancer dans un commentaire, positif ou négatif, sur tel ou tel texte dont la plupart du reste ne sont pas du fait de cette commission, mais du Gouvernement qui nous a demandé de les étudier.

Vous avez indiqué que la Commission s'est réunie à 390 reprises, représentant plus de 670 heures de réunion. J'imagine que ces chiffres ne tiennent pas compte du travail qu'il faut refaire en séance, en première, deuxième lecture, puis en commission mixte paritaire. Autrement dit, tout ce que nous faisons ici n'est que l'amorçage de la pompe et doit être trois, quatre ou cinq fois répété. C'est dire le travail colossal que cela représente, auquel le groupe principal de l'opposition a pris, personne ne le contestera, toute sa part. Il ne s'est pas trouvé une minute en commission ou en séance durant laquelle des députés Les Républicains n'aient été présents pour assurer la représentation de cette Commission.

Vous avez toujours su rester impartial dans votre présidence, et trouver l'équilibre entre cette impartialité et la loyauté que tout président doit témoigner à l'égard de la majorité qui l'a désigné. Exercice difficile, que vous avez parfaitement assumé : l'opposition a été respectée, bien mieux que nous ne l'avons été par certains membres du Gouvernement dans l'hémicycle – mais ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui.

Vous avez su mener, et nous vous en remercions, des combats difficiles auxquels nous nous sommes associés et dont nous sommes fiers d'avoir été solidaires – je pense à la commission spéciale. Le Gouvernement aurait été parfois bien inspiré de vous écouter davantage, notamment à propos l'écotaxe : nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui… (Approbations sur divers bancs)

Nous sommes un certain nombre ici à avoir connu la commission des affaires économiques et du développement durable et à y avoir siégé. Ce découpage et la création d'une commission permanente consacrée au développement durable et à l'aménagement du territoire ont été un vrai combat. Les présidents qui se sont succédé, dont vous faites partie, ont assuré la pérennité de cette Commission. Vous avez réuni régulièrement le bureau de la Commission pour que nous puissions nous exprimer, et vous avez été à notre écoute. En cela, et sans plus de commentaires sur le fond des sujets qui y ont été abordés, nous tenions à vous en remercier. Et – pourquoi ne pas le dire ? –, monsieur le président Chanteguet, vous avez été un très bon président de commission. (Applaudissements)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cher président, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler à vos côtés au sein de cette Commission durant cette législature. Nous y avons trouvé une très bonne ambiance et de vraies relations de travail. Nous avons pu jouer notre rôle de minorité en proposant, en réfléchissant et en essayant de faire avancer les textes à vos côtés. J'espère que nos critiques auront été considérées le plus souvent comme constructives. Je tenais à vous féliciter et vous remercier : vous avez été un très, très grand président de commission.

Je voulais aussi remercier l'ensemble de mes collègues de la majorité et de l'opposition. Nous nous sommes retrouvés dans une très bonne ambiance. Je compte parmi vous de nombreux amis. Je forme le voeu que nous nous retrouvions le plus nombreux possible après avoir franchi cette petite étape de nos élections…

Je voulais souligner les avancées significatives sur quelques textes. Si nous n'avions pas été là, certains d'entre eux n'auraient pas comporté des progrès aussi importants : ainsi la contribution climat-énergie sur laquelle vous vous êtes engagé, cher président, avec notre soutien. Cela étant, sans aller jusqu'à dire que le plus dur reste à faire, il faut continuer à oeuvrer pour parvenir à une véritable fiscalité verte. Je pense aussi, dans le domaine des transports, à la règle d'or sur laquelle il faudra évidemment être vigilant. Les exemples ne manquent pas de l'utilité de nos travaux parlementaires.

J'ai un grand regret : l'abandon de la taxe poids lourds, que j'ai dénoncé après y avoir travaillé à vos côtés. Nous y reviendrons, je l'espère, dans le cadre de la directive Eurovignette.

J'émettrai deux, peut-être trois, critiques, que, je l'espère, vous considérerez comme positives.

La première concerne la présence insuffisante de membres du Gouvernement lors de la présentation des rapports d'information. Cela a été heureusement le cas de temps en temps, mais il serait bon que cela devienne un principe général à l'avenir. Les liens directs avec le Gouvernement sont utiles.

Je déplore également l'insuffisance des moyens à notre disposition, tout en soulignant que nos collaborateurs ont fait preuve d'une très grande efficacité. En contrepartie du mandat unique et de la diminution du nombre de parlementaires, il faudrait que le Parlement se dote de moyens à la hauteur de ceux dont disposent les parlements qui nous entourent.

Il faut enfin envisager davantage de droit de tirage sur les grands organismes de l'État. Il me semble anormal que le Parlement, qui peut légiférer de sa propre initiative, ne puisse pas solliciter l'expertise de ces organismes pour mener à bien ses missions.

Nous avons franchi une belle étape. Espérons que, dans les prochaines années, la consolidation du rôle du Parlement et de cette Commission nous rendra encore plus heureux d'y travailler.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste s'associe bien entenduaux remerciements et à l'hommage rendu au président et au secrétariat de la commission, et tient à mettre en avant les qualités, réelles, d'écoute, de dialogue qui se sont fait jour dans cette Commission, dans un climat de cordialité des plus agréables. Nous y venions avec beaucoup de plaisir, sans aucune réticence, ce qui ne peut qu'être profitable.

Je salue l'état d'esprit, mais aussi la pugnacité, le goût du travail, une certaine discrétion, et l'autorité naturelle du président ainsi que sa constante bienveillance. Cette autorité m'a rappelé à plusieurs reprises que je dépassais le temps imparti… Qu'il sache que je ne lui en veux pas et que je vais en abuser encore un peu ce soir.

Ce fut un honneur et un plaisir de partager, pour ma première expérience, les travaux de cette Commission. Je salue, comme d'autres, l'engagement de mes collègues qui, quels que soient les bancs sur lesquels ils siégeaient, ont manifesté des convictions, pas forcément partisanes. Tout cela est très réconfortant. On ne peut que regretter que la sphère médiatique ne s'intéresse point au travail en profondeur qui est réalisé ici.

Je souhaite souligner la contribution à la qualité de nos travaux du secrétariat de la Commission, mais aussi de nos collaborateurs du groupe ainsi que de nos assistants parlementaires. Si j'ai essayé d'intervenir, autant que faire se peut, de manière pertinente – vous en jugerez –, j'ai pu le faire grâce au soutien des assistants parlementaires. Je trouve détestable qu'on puisse remettre en cause la qualité du travail qu'ils ont fourni. Sans m'étendre sur l'écho qui s'en est fait dans la sphère médiatique, je maintiens que de tels propos sont des plus préjudiciables à la fonction parlementaire, à plus forte raison lorsqu'un de ces assistants est votre propre fils. La qualité de notre travail n'aurait pas été la même pendant ce mandat sans l'engagement de nos assistants.

J'ai eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises : votre méthode de travail, monsieur le président, a été pour moi très enrichissante. Grâce au choix, toujours pertinent et cohérent, des personnalités extérieures, responsables d'ONG, scientifiques, etc., que nous avons auditionnés, j'ai appris énormément de choses ; et je ne sais pas si j'ai rendu à la Nation ce que j'ai appris…

Je veux dire ma fierté. Tout n'est pas parfait, nous aurions certainement aimé pouvoir aller beaucoup plus loin. Mais entre le verre à moitié vide et le verre à moitié plein, je choisis de voir le verre à moitié plein. J'y vois huit projets de loi examinés et de grandes lois votées – nous aurions aimé connaître de telles avancées dans bien d'autres domaines : la loi pour la reconquête de la biodiversité, la réforme du code minier que nous n'attendions plus – je sais que nous devons à votre pugnacité l'examen de ce texte peut-être imparfait mais incontestablement très fort –, ou la loi relative à la transition énergétique.

Sur la COP21, notre Commission peut être fière d'avoir modestement contribué, parallèlement au travail diplomatique et à l'action de l'exécutif, à porter l'image de la France au niveau international.

Je veux exprimer quelques regrets. J'ai pu mesurer votre volonté de renforcer la légitimité de cette Commission. Là-dessus, vous avez parfaitement réussi : personne ne peut désormais la remettre en cause. Il faut se rappeler les difficultés auxquelles vous avez été confronté et auxquelles nous devrons peut-être faire face demain. Certains sujets sont tellement transversaux : je ne comprends pas que nous n'ayons pas pu aborder davantage la question de la ruralité. Je suis un peu frustré. Nous n'avons pas mené de réflexion globale sur cette problématique très forte qui, hélas ! pose des questions persistantes, en particulier celle du déclassement. Cette compétence est encore trop partagée au niveau ministériel, comme au niveau des champs de compétences de nos commissions. C'est évidemment plus simple à dénoncer qu'à résoudre ; il faut pourtant chercher à améliorer les choses de ce point de vue.

Autres regrets : l'écotaxe qui s'est heurtée à des résistances partisanes et a souffert d'erreurs et de maladresses. Je trouve dommage qu'une mesure portée par les deux finalistes de la dernière élection présidentielle n'ait pu aboutir pour des raisons purement politiciennes et partisanes. Je forme le voeu que la Commission travaille davantage avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui, au-delà de son expertise pédagogique et technique, est un bon laboratoire du consensus, dont nous pourrions nous inspirer pour réussir à faire avancer les choses.

Je vous ai embêté tout au long de la législature à citer Jean de La Fontaine, vous comprendrez donc que je ne peux pas faire autrement que d'en appeler à lui : « En toute chose, il faut considérer la fin ». Vous avez toujours cherché à défendre et concilier deux finalités : le progrès économique et le progrès environnemental. Il reste du chemin à parcourir, mais je vous remercie de l'avoir tracé. J'espère que nous serons à vos côtés lors de la prochaine législature. (Applaudissements)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

M. Jacques Krabal déplorait la faible médiatisation de nos travaux ; dans la période très compliquée pour la vie politique que nous vivons, lorsque j'explique que je passe des heures au deuxième sous-sol de l'Assemblée nationale, les citoyens sont un peu surpris. Les travaux de commission ne sont pas suffisamment connus de la population, et beaucoup de gens ne savent pas trop ce que nous faisons. L'épaisseur du rapport qui est présenté aujourd'hui témoigne pourtant de la quantité et de l'importance du travail accompli dans cette salle. Je trouve dommage que les électeurs n'en aient pas davantage conscience.

Je veux tout particulièrement vous remercier, au-delà du travail législatif, pour les auditions passionnantes que vous avez su organiser. Certaines d'entre elles ont pu susciter des débats animés – je pense à celles sur la pêche en eaux profondes ou sur les pesticides. Des auditions de cette qualité non seulement sont particulièrement enrichissantes pour nous, mais elles permettent aussi de nourrir le débat politique. Plus récemment, j'ai été marquée par l'audition sur les transports propres et les énergies embarquées. L'innovation sera sans doute dans l'avenir un enjeu très fort car elle est créatrice de richesses, d'emplois et d'un nouveau développement pour notre pays, tant il est vrai que le développement durable sera inévitablement un moteur du développement économique dans les années qui viennent.

Je veux à mon tour remercier les administrateurs de la Commission. J'ai bénéficié de leur assistance pour mon rapport sur la proposition relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Je dois dire que j'ai été formidablement impressionnée par la qualité du soutien et du travail réalisé.

J'ajoute que j'ai eu l'occasion d'échanger avec énormément de gens, je ne pourrais pas tous les citer. Cette Commission aura vraiment été pour moi un lieu de travail, mais aussi de rencontres enrichissantes au niveau politique.

Enfin, monsieur le président, je veux vous remercier pour votre bienveillance, mais aussi pour votre sens de l'humour et votre engagement politique. (Applaudissements)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne vais pas reprendre les propos de mes collègues, que je partage totalement. Je souhaite apporter ma modeste contribution en saluant le président que vous êtes et qui a marqué de son empreinte l'histoire d'une commission appelée à devenir l'une des plus importantes de l'Assemblée nationale. Personne ne s'attendait pourtant à une telle destinée ; or vous vous êtes battu pour qu'elle y parvienne.

Je vous ai souvent dit combien j'appréciais votre manière de diriger les débats, votre esprit démocratique, et je dirais même l'esprit de fraternité dont vous faisiez preuve lorsque vous vous adressiez aux différents membres de cette Commission.

Vous êtes un adepte du combat des idées dans le respect des hommes avant tout, à une époque où trop souvent la haine, le mépris et le rejet de ceux qui ne pensent pas comme vous prédominent dans notre société. Vous êtes étranger à tout cela. Vous avez tout fait pour que nous avancions sur des dossiers parfois compliqués. À chaque fois que je vous ai sollicité, vous avez répondu favorablement. Je garde en mémoire le débatsur les continuités écologiques pour les cours d'eau – le risque était de voir disparaître la moitié de nos centrales hydrauliques. Je voulais rendre hommage, monsieur le président, au rôle que vous avez su tenir et à l'esprit de fraternité que vous avez manifesté à notre égard. (Applaudissements.)

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Je ne peux que très chaleureusement, très sincèrement, les uns et les autres vous remercier pour les propos que vous avez tenus.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Monsieur le président, puisque je vous ai tant embêté avec les citations de La Fontaine (Sourires), permettez-moi de vous offrir, en même qu'une cuvée spéciale « Jean-Paul Chanteguet » d'un champagne de Château-Thierry, un exemplaire de ses fables…

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

…dont je vois qu'il a été illustré par Benjamin Rabier, né dans la circonscription où je suis élu.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Le groupe Les Républicains a également prévu de vous remettre un cadeau plus tard dans la soirée. (Sourires)

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 21 février 2017 à 17 h 30

Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Falorni, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Krabal, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville