Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Il s’agit tout de même du principe de la liberté d’entreprendre, sans compter la liberté de communication, d’aller et venir… Bref, le Conseil constitutionnel pourrait invoquer au moins trois ou quatre articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour nous censurer.
Mais si, il y a une vraie difficulté. Un an, c’est déjà beaucoup ; trois ans, ce serait manifestement excessif et je vous exhorte de ne pas prendre ce risque. Avis défavorable.
Il est défavorable. Étant le représentant de l’Assemblée nationale à la CNCDH, je tiens à préciser que celle-ci a salué le projet de loi Sapin 2 pour les avancées considérables qu’il faisait faire à notre pays en matière de transparence. Je ne voudrais pas que les allusions aux quelques réserves sur des points de détail fassent oublier qu’elle...
Nous pouvons, je crois, nous en féliciter. J’ajoute que, par souci déontologique et alors que rien ne m’y obligeait, je n’ai pas siégé à l’assemblée plénière qui a statué sur cet avis.
Oui, madame la présidente. Il vise notamment à repousser l’entrée en vigueur de l’article au 1erjanvier 2019 pour les collectivités territoriales. C’était, je crois, un souhait de M. Marleix.
Je voudrais appeler l’attention des collègues sur le fait qu’il nous reste 1 081 amendements à examiner. Le mieux serait de poursuivre cette discussion en examinant les amendements, car il nous faudra de toute façon revenir sur la question du périmètre, ou de qui doit être inclus dans le registre. Nous l’avons dit en commission : il reste des c...
Nous avons déjà eu en commission ce débat fondamental, au demeurant fondamental. Votre amendement a, comme souvent, le mérite de la cohérence, madame Batho. Sa logique est d’identifier les intérêts privés, partant de réserver les dispositions du texte aux personnes morales de droit privé. D’autres amendements poursuivent une logique différente...
C’est en rendant cette activité transparente que l’on pourra dire à nos concitoyens qu’il est tout à fait légitime, dans une démocratie, de tenter d’influer sur un processus normatif. La seule condition est la transparence. Le texte n’est donc pas une insulte à certaines associations, comme l’affirmaient certains : bien au contraire. Je ne cro...
Je réitère, monsieur de Courson, les arguments développés en commission – mais peut-être serez-vous plus rassuré s’ils reçoivent l’imprimatur ministériel. Le CEA est bien rattaché à la catégorie des établissements publics à caractère industriel et commercial ; il le dit lui-même sur son site internet et dans ses rapports annuels. Il est donc b...
Comme je le disais précédemment, nous visons essentiellement les personnes morales, sans exclure totalement les personnes physiques, lesquelles sont visées un peu plus loin dans le texte, notamment celles ayant le statut d’indépendants – je veux parler de lobbyistes exerçant cette activité seuls et ayant ce statut entreprenarial particulier. E...
Pour que les choses soient claires pour tous ceux qui nous écoutent – et nous sommes écoutés, sur ces sujets, même à cette heure, je le vois notamment sur les fils des réseaux sociaux –,…
…l’alinéa 13 dispose : « Sont également des représentants d’intérêts, au sens du présent article, les personnes physiques qui ne sont pas employées par une personne morale mentionnée au premier alinéa du présent I et qui exercent à titre individuel une activité professionnelle répondant aux conditions fixées aux neuf premiers alinéas du présent...
