Les interventions de Sébastien Denaja sur ce dossier
385 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL496 au texte N° 3623 - Article 13 (Adopté)
M. Denaja
À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « général », insérer les mots : « ou leur adjoint » Exposé sommaire : Cet amendement élargit le champ des acteurs publics concernés aux secrétaires généraux adjoints et aux directeurs généraux adjoints des autorités administratives ou publiques indépendantes (AAI ou API), par parallélisme ...
23/05/2016 — Amendement N° CL569 au texte N° 3623 - Article 24 (Tombe)
M. Denaja
A l'alinéa 2, substituer au mot : « ci-après », le mot : « suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/05/2016 — Amendement N° CL571 au texte N° 3623 - Article 1er (Adopté)
M. Denaja
Rédiger ainsi le début de l'article : « L'Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir... »(le reste sans changement) Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cette série d'amendements vise à arrêter, dans la ...
23/05/2016 — Amendement N° CL613 au texte N° 3623 - Article 8 (Adopté)
M. Denaja
A la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « du service » les mots : « de l'Agence ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
23/05/2016 — Amendement N° CL618 au texte N° 3623 - Article 9 (Adopté)
M. Denaja
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « du service mentionné à l'article 1er n° du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » les mots : « de l'Agence française anticorruption ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
