Égalité entre les femmes et les hommes

M. Coronado pose une vraie question, qui mérite donc une réponse détaillée. Son amendement vise à modifier le CESEDA en réponse à un arrêt du 18 février 2014 de la cour administrative d’appel de Nancy par lequel celle-ci a rejeté un recours contre le refus de renouvellement d’un titre de séjour au motif qu’aucune violence conjugale n’avait été ...

Les amendements visent à étendre aux concubins et aux partenaires liés par un PACS la protection accordée par le deuxième alinéa de l’article L. 313-12 et le dernier alinéa de l’article L. 431-2 du CESEDA au conjoint étranger d’un ressortissant français lorsque le premier a subi des violences conjugales de la part du second et que la communauté...

Ces amendements sont satisfaits par la rédaction de l’article 14 ter A, lui-même issu d’un amendement déposé par la présidente de la délégation aux droits des femmes et adopté par l’Assemblée en première lecture. L’objet de cette disposition est précisément d’éviter que la protection accordée par les articles L. 313-12 et L. 431-2 du CESEDA soi...

À titre personnel, je suis très favorable à la quasi-généralisation des titres de séjour pluriannuels, dont le champ d’application devrait être le plus large possible, comme l’a très justement recommandé notre collègue Matthias Fekl dans le rapport qu’il a remis au ministre de l’intérieur. La réserve que j’exprimerai ne concerne donc pas le fon...

En tout état de cause, un projet de loi sur l’asile et l’immigration va venir en examen dans les prochains mois. Vous aurez d’autant plus de chances d’être satisfaite à cette occasion, madame Buffet, que de nombreux députés de la majorité sont favorables à la disposition que vous préconisez.

Vous voyez, madame Buffet, cet amendement m’encourage à faire confiance au Gouvernement, parce que je vois se concrétiser des préconisations que j’avais pu faire au nom de la délégation aux droits des femmes, à laquelle j’appartiens également. Un rapport d’information sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur fa...

Nous avions abondamment discuté de cet article 17 en première lecture, que ce soit en commission ou en séance. J’avais moi-même, en tant que rapporteur, longuement auditionné une grande variété d’acteurs du secteur. Les auditions ont parfois été plutôt animées parce qu’effectivement le contexte était assez particulier. En effet, des disposition...

Cet amendement a été accepté par la commission malgré les réserves importantes qu’il a suscitées chez un nombre important de nos collègues au cours de la réunion précédant celle tenue en vertu de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale.

Nous avons déjà eu ce débat. L’amendement précédent visait moduler la première tranche, celui-ci concerne la deuxième tranche de l’aide publique attribuée aux partis. Vous proposez de moduler cette fraction non pas en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d’élues. J’ai moi-même beaucoup réfléchi à cette question. Avant l...

Avis défavorable, car la disposition que vous proposez serait inapplicable. En effet, dans certaines communes il n’y a qu’un seul conseiller communautaire : on ne peut donc pas préjuger de son sexe, non plus que du caractère paritaire ou non de l’organe délibérant. On ne peut donc, in fine, prévoir un mécanisme permettant de garantir la parité ...

Tout à l’heure, lors d’une suspension de séance, le président de la commission des lois nous a rappelé la mémoire de Guy Lux.

Au moment de répondre à votre question, me vient à la mémoire non pas l’émission citée par M. Urvoas, c’est-à-dire Ring Parade, mais le fameux Schmilblick. Comme dans cette émission, il faut trouver ce qu’est le Schmilblick ! En l’occurrence, ce sont les règles de suppléance ou de remplacement des conseillers communautaires, sujet absolument pa...

Je profite de l’occasion pour remercier Mme Tolmont, qui avait déjà, en première lecture, beaucoup travaillé sur ces sujets en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, et qui fait preuve encore ce soir de continuité et de constance. Je ne reviendrai pas sur la question du taux de 40 % ou de 50 %, mais j’exprime...

Je tiens particulièrement à cet amendement, qui porte sur l’Institut de France et les cinq académies qu’il regroupe. L’Académie française, par exemple, ne diffère pas de la tapisserie représentant L’école d’Athènes au Ve avant Jésus-Christ, située au-dessus du perchoir : il n’y a quasiment que des hommes.

Sur 727 membres en plusieurs siècles d’existence, seulement sept femmes, c’est pour le moins disproportionné ! De surcroît, puisque l’on est facétieux sur la rive du quai de Conti, l’on n’a rien trouvé de mieux, après avoir nommé il y a quelques mois l’ineffable Alain Finkielkraut, que de nommer aujourd’hui un homme pour le deuxième siège, qui ...

Bien évidemment, nous félicitons tous Marc Lambron, qui est devenu le 728e Immortel, et réduit ainsi la proportion de femmes de sept à six sur quarante. Là encore, d’aucuns pourront douter de l’importance de ce sujet, mais ces lieux représentent quand même l’excellence française en matière littéraire, scientifique et artistique. Je dis donc tr...

Cela me semble plus choquant que la disproportion des licenciés dans les fédérations de pêche sportive au coup ou de twirling bâton ! Je serais donc très heureux que vous adoptiez cet amendement. Je précise qu’il a été rejeté au Sénat au motif que la version proposée n’était pas assez contraignante. Pour cause ! Elle avait été édulcorée pour ne...

Favorable, car la commission a pris en compte l’évolution de cet amendement, qui avait déjà été déposé en première lecture. À la différence de sa rédaction initiale, il prévoit un délai de six ans pour permettre aux entreprises entre 250 et 499 salariés dépassant 50 millions d’euros de chiffre d’affaires par an de respecter les dispositions en ...

L’amendement no 22 rectifié a ma préférence, puisqu’il est plus précis. Donc, a fortiori, si vous deviez vous replier sur l’amendement no 23, j’y serais également favorable. L’amendement no 22 rectifié a pour objet de rétablir l’article 20 ter, adopté par notre assemblée en première lecture et supprimé par le Sénat en deuxième lecture, dans un...

Parce que c’est vous, madame la ministre, je n’étais pas revenu à ma propre intention, puisque c’est moi qui étais l’auteur de l’amendement en première lecture, sur l’inspiration d’Alain Tourret, du groupe RRDP, qui avait émis cette idée dans un avis budgétaire sur la fonction publique. À titre personnel, je reste tout de même convaincu qu’il ...