Égalité entre les femmes et les hommes

Cet amendement me permet de revenir sur ce que nous avons adopté en commission des lois, qui est très significatif et dont je suis assez fier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Nous avons pesé avec la plus grande attention les termes employés, et ce après avoir envisagé toutes les solutions. Nous avons prolongé en cela notre oeuvre du...

Convaincu par l’ensemble des arguments que vous venez de développer, et persuadé que mes collègues auront bien saisi la portée de ces derniers,

Il est des sujets sur lesquels il faut se souvenir encore plus particulièrement de ce que nous disait Montesquieu, dans les Lettres persanes : « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante », notamment lorsqu’il s’agit de sujets aussi graves que le crime de viol qui, même s’il est souvent renvoyé devant le tribunal correctionnel, rest...

Instaurer la parité dans les régies municipales est sans doute une avancée et sera jugé comme telle : l’avis est favorable.

Cette disposition a été rejetée lors des débats qui ont précédé l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui a été validée par le Conseil constitutionnel hier, à l’exception de son article 26 qui a fait l’objet d’une réserve. Le présent projet de loi n’a pas pour objet de rouvrir ...

J’invite l’auteur de cet amendement à le retirer. Je crois que la discussion de cet amendement serait davantage à sa place dans le cadre du débat qui aura lieu, dans les prochains mois, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la réforme du droit d’asile qui a été annoncé par le Gouvernement. À défaut de retrait, la commission est défavora...

La commission a repoussé un amendement quasiment identique à celui-ci au motif qu’il faisait référence au numéro de téléphone lui-même, le 39-19. Il faut rappeler que ce numéro est un dispositif d’écoute essentiel pour les victimes de violences, auquel nous sommes tous attachés. Vous avez donné tous les éléments, madame la présidente de la délé...

Monsieur le président, je précise que je m’exprime au nom de la commission des lois et qu’il ne s’agit à aucun moment de mon avis personnel. Je suis bien obligé de refléter les votes émis par ladite commission. Je le dis, en anticipant peut-être les résultats d’un vote dont les écarts apparaîtront dans l’histoire parlementaire comme d’une grand...

Mais, pour des raisons politiques, j’imagine que les députés – même de l’opposition – pourraient accepter de passer outre ces arguments. Je pense en effet que les arguments de Mme la ministre vous convaincront plus que les miens ! Pardonnez-moi de me borner à des considérations strictement juridiques. L’avis de la commission est donc juridique...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Naturellement, chacun partage l’objectif de féminiser les instances dirigeantes des fédérations sportives et surtout celui de faciliter l’accès des femmes à la pratique sportive, car c’est là qu’est l’enjeu social. J’espère que le Gouvernement et les opérateurs audiovisuels oeuvreront...

Il était peut-être préjudiciable à la cause que nous défendons d’instaurer un plancher, en l’espèce relativement faible puisqu’il est de 15 %. Si la commission des lois était favorable au maintien du quota de 40 % pour les fédérations comptant plus de 25 % de licenciés de chaque sexe, elle pensait vous suivre, madame la présidente, dans un souc...

Madame Maréchal-Le Pen, je crois que c’est la première, ou peut-être la deuxième fois que vous vous exprimez depuis le début de nos débats sur ce texte ; je constate que ce n’est pas nécessairement dans le sens de la protection du droit des femmes.

Attendre autant de temps avant de s’exprimer pour finalement s’opposer à ce qui pourrait constituer un progrès, au sein de l’une des plus grandes puissances mondiales, pour les femmes victimes de violences me semble assez étonnant, même si nous nous étonnons rarement de vos propos. Il s’agit d’exonérer de droits de timbre les femmes en situati...

Pour des raisons que j’ai exposées tout à l’heure à propos des formations en architecture, la commission est défavorable à cet amendement. De surcroît, il nous est apparu, peut-être plus fortement sur ce sujet que sur d’autres, que de telles dispositions relevaient davantage du pouvoir réglementaire que de la loi.

C’est un amendement auquel je tiens personnellement beaucoup. Il est le fruit des réflexions que je me suis faites après avoir écouté avec une grande attention l’ancienne ministre des droits des femmes, Yvette Roudy, lorsque, à l’invitation de Catherine Coutelle, elle était venue répondre à des questions de la délégation aux droits des femmes. ...

Madame Maréchal-Le Pen, vous qui avez la même légitimité que nous à siéger sur ces bancs,…

Quelques mots pour préciser l’intention du législateur. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui, même si les bancs sont peu fournis. Nos votes auront du reste la même portée juridique que si nous étions 577 députés présents. Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, je crois que nous pouvons chacun revendiquer la coparent...

…je vous invite le cas échéant à relire le compte rendu de nos débats pour constater que je n’ai cité aucun nom. Si vous avez cru identifier Marine Le Pen lorsque j’ai évoqué une députée européenne qui, malgré son manque d’assiduité, a touché 160 000 euros d’indemnités, c’est votre liberté.

Pas du tout, madame. Il n’y avait pas de mise en cause personnelle dans mes propos, j’avais précisément veillé à ne mettre en cause nommément aucune personnalité en particulier.

C’est la raison pour laquelle je tenais à préciser qu’il n’y avait pas eu de mise en cause personnelle dans mes propos, monsieur le président.