Égalité entre les femmes et les hommes

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nombreux ce soir, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune, alors que nous engageons ensemble la deuxième lecture du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. C’est un moment important, parce que la loi Vallaud-Belkacem constituera une avancée signi...

Nous avons aussi rétabli l’article 17 quinquies, qui vise à mettre réellement fin aux pratiques administratives illégales consistant à désigner, sans qu’elles l’aient pourtant demandé, les femmes mariées par le nom de leur époux. Je pense aussi à l’article 20 bis, qui a pour objet d’accélérer le calendrier prévu pour la féminisation des conseil...

Un mot pour dire que si le vice-président Sirugue, lorsqu’il est au perchoir, est tenu à la plus grande neutralité, je pense que le député Christophe Sirugue, membre de la délégation aux droits des femmes, est heureux de présider cette séance.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais à titre personnel, j’y suis favorable. J’avais effectivement fait adopter en commission une disposition prévoyant l’obligation pour le juge de solliciter l’avis des deux parties, et non de la seule victime, sur l’opportunité de tenir des auditions séparées, surtout pour respecter le prin...

Si la commission est défavorable à cet amendement, ce n’est pas qu’elle ne souhaite pas accélérer les choses, c’est parce que si, par exemple, le défendeur était convoqué par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et ne retirait pas sa convocation dans le délai de quinze jours, l’audience ne pourrait pas être tenue.

Il y a des éléments de défense de votre amendement qui sont étrangers à son objet, et l’amendement lui-même me semble avoir un objet étranger à ce projet de loi. Avis défavorable.

Cet amendement n’a pas pu être examiné par la commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable. L’on comprend le souci de ceux qui ont ajouté cette disposition au Sénat mais une notification à l’autorité administrative ne paraît pas utile dès lors que la personne devra de toute façon se rendre en préfecture pour demander que lui soit déli...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 7. Je l’avais déjà proposé en commission, mais peut-être n’avais-je pas trouvé les arguments les plus convaincants. Une telle suppression m’a été suggérée par les juges que j’ai eu l’occasion d’auditionner, notamment des juges aux affaires familiales, parce que la prise en charge sanitair...

Un mot pour dire à notre collègue, qui certes n’est pas membre de la commission des lois, que nous veillons à ne pas adopter d’amendements à la légère. Je vous ferais remarquer que, même si votre formation ne compte que deux députés, il y a néanmoins parmi vous deux un membre de la commission des lois : il eût été heureux qu’il vienne assister ...

L’ordonnance de protection vise, comme son nom l’indique, à protéger la victime et non à régir l’ensemble de sa situation, notamment sur le plan social. Même si je comprends tout à fait l’objectif poursuivi par les auteures de l’amendement, la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement propose une prolongation indéfinie de l’ordonnance de protection, ce qui va à l’encontre de son esprit même, puisqu’elle est une mesure provisoire. Cela soulève surtout une difficulté d’ordre constitutionnel, car l’ordonnance de protection, privative ou en tout cas restrictive de certaines libertés, est fondée sur des violences q...

L’article 17 est important. Il s’agissait, dans le texte initial, d’étendre les obligations des opérateurs d’internet au délit d’incitation à la haine – il faut le répéter, car cela explique un certain nombre de points quant aux appréciations que les uns et les autres peuvent porter – en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap....

Cet amendement propose de prolonger la dissimulation de l’adresse jusqu’au prononcé d’une décision pénale. La dissimulation de l’adresse est une mesure essentielle dans le cadre de l’ordonnance de protection. Pourrait-elle être prolongée au-delà ? Après y avoir réfléchi, j’y ai finalement renoncé pour une raison de principe et une raison pratiq...

Nous sommes sur des sujets lourds, qui exigent prudence et gravité. J’ai eu l’occasion, au cours des plus de cinquante heures d’auditions que j’ai conduites, de poser cette question à des magistrats, des avocats, des pédopsychiatres et je me suis très vite aperçu que la réponse n’était pas simple. La question du retrait de l’autorité parentale ...

Madame Massonneau, je suis à l’aise pour réagir à ce que dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme, puisque j’ai l’honneur d’y être le représentant de l’Assemblée nationale. Si la CNCDH a sans doute raison de dire que c’est cette expression qui prévaut généralement en Europe, en ce qui nous concerne, nous avons préféré, dan...

La commission a estimé que cette modification n’était pas nécessaire, parce que chaque parent a la possibilité de demander au juge des affaires familiales, et le cas échéant en urgence, de modifier les modalités d’un droit de visite et d’hébergement en cas de suspicion de violences. C’est donc au JAF qu’il appartient d’apprécier si les violence...

Je tiens à dire quelques mots sur ce sujet, d’abord parce qu’il intéresse un grand nombre de nos concitoyens et qu’il a également attiré l’attention de la presse. Le projet de loi initial ne comportait pas de dispositions sur ce sujet et c’est effectivement à l’occasion du débat au Sénat que le texte s’est vu ajouter de nombreuses dispositions,...

Sur le principe, je ne suis pas totalement défavorable à cet amendement, mais il pose deux difficultés. Tout d’abord, il ne précise pas en quoi peut consister cette impossibilité à consentir : est-ce l’absence ? le décès ? l’altération des facultés mentales ? L’amendement n’est pas suffisamment précis. Ensuite, il ouvrirait une brèche dans le p...

Moi, je ne m’amuse pas ! Je ne débarque pas dans l’hémicycle pour dire n’importe quoi !

Monsieur Baupin, pardonnez la marque de mon agacement, mais sur ce sujet, je ne permets pas que l’on déforme les propos que j’ai tenus. Je n’oppose pas la question des parents et l’intérêt de l’enfant. Bien évidemment, tout cela doit être vu dans sa globalité, mais cela se situe sur des plans différents. Lorsque l’on règle, au moment du divorce...