Égalité entre les femmes et les hommes

Je crois que c’est un sujet d’une grande gravité, et il ne s’agit pas de raviver une pseudo-guerre des sexes. Il faut pouvoir avoir ce débat. Vous l’avez d’ailleurs vu vous-même, vous avez soulevé des points qui méritent chacun des développements très importants : médiation, autorité parentale, modalité d’exercice de celle-ci, il y a une palett...

Dans sa rédaction actuelle, cet amendement me paraît difficile à mettre en oeuvre. Sans doute serait-il même inopérant. Comme je l’ai déjà dit en commission, je pense que cette réflexion mériterait d’être poursuivie, mais dans le cadre d’une réforme de la loi sur les droits et les obligations des fonctionnaires. Avis défavorable.

Je souhaite absolument m’exprimer sur ce sujet parce qu’il est important et qu’il faut que les victimes de violences soient à même de comprendre quelle a été la logique de la commission des lois. Tout d’abord, c’est à la version de la commission des lois du Sénat que nous sommes revenus, qui est meilleure que ce qui avait adopté en séance. Pou...

Cet article est très largement l’oeuvre de votre rapporteur. Il a été adopté en commission à la suite des dispositions ajoutées par le Sénat sur la question de l’interdiction des concours de beauté s’adressant à des mineurs – pour l’essentiel, à des mineures. Nous avons en tout cas jugé qu’il fallait d’abord rendre ce dispositif plus sécurisé....

Je veux donc rassurer les auteurs de ces amendements : l’intention du législateur – en tout cas, celle de la commission des lois et de son rapporteur – est d’interdire des concours dits « de mini-miss » ouverts aux mineures de moins de 13 ans, et non les élections de reines ou de princesses des carnavals qui peuvent avoir lieu outre-mer. Le sim...

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais je creuse jusqu’au bout les questions, madame la ministre, et de surcroît, la Conférence des présidents nous a donné le loisir de profiter de l’intégralité de la semaine pour continuer à approfondir notre réflexion, avec quelques intermèdes occitanistes ou breton tout à fait heureux – n’est-...

Cela aura permis en tout cas à la majorité de concrétiser dans la même semaine deux engagements du Président de la République. Pour en revenir à votre amendement, c’est celui qui porte sur l’autorité parentale et qui propose une règle de procédure plutôt que de fond : la juridiction serait ainsi obligée de se poser la question d’un éventuel re...

Tout le monde en convient, madame Massonneau : la question que vous soulevez est importante. Ce sujet est éminemment sensible ; au-delà de sa dimension politique, il soulève un grand nombre de questions techniques extrêmement sérieuses, qui méritent en tout cas une étude particulièrement approfondie. Je suis convaincu que la réponse législative...

Les précisions proposées sont sans portée réelle. L’objectif est de rassurer les victimes quant au risque d’interpellation lors du dépôt d’une plainte, sachant les services de police sont tenus de recevoir toute plainte. Mais le fait de l’écrire dans la loi serait-il vraiment de nature à rassurer ces personnes en situation irrégulière, alors qu...

Cet amendement est important : je tiens à en souligner la dimension symbolique, mais aussi pratique et concrète. Cependant, je me suis aperçu que je partageais avec Mme Lemaire une communauté de vues parfaite sur ce sujet : c’est donc à ma collègue que je laisserai le loisir de développer plus avant tout l’intérêt de cet amendement.

Je partage tout à fait le souci de la rapporteure pour avis, Mme Tolmont, quant à la formation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit bien évidemment d’un sujet important. Pour autant faut-il, afin de servir cet objectif, introduire une disposition de nature législative pour chaque profession ? Si nous avons certes inséré dans l...

La commission est favorable à cet amendement, dont la première signataire est Mme Marie-George Buffet. À titre personnel, comme la majorité des membres de la commission, je souscris entièrement à l’objectif qu’il poursuit. Il prévoit qu’un décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes victimes de violences peuvent bénéficier des...

Avis très défavorable. En fait, au lieu de faire respecter le principe de la présomption d’innocence, cet amendement introduirait en procédure pénale des termes qui s’apparenteraient à une forme de présomption de culpabilité. Certes, ce sont des termes que l’on entend parfois dans les médias, mais ils n’ont absolument pas leur place dans le cod...

Vous êtes, mon cher collègue, un ardent défenseur du droit des femmes, notamment en matière de logement social. La commission a approuvé cet amendement, car elle considère que l’accès au logement social des personnes victimes de violences conjugales doit être considéré comme une priorité par les pouvoirs publics. Cependant, profitant du temps ...

À mon tour, je tiens à dire combien je suis heureux que nous abordions le dernier titre de cette loi, qui revêt une importance particulière, la parité étant une question éminemment sérieuse. Bien évidemment, il faut encore oeuvrer pour qu’elle progresse non seulement dans le domaine politique mais dans l’ensemble de la sphère économique et soci...

Une fois encore, le projet de loi ALUR semble apporter un certain nombre de réponses, notamment en son article 12, selon lequel toute personne ayant accès aux informations liées aux personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 345-2-4 du code de l’action sociale et des familles et qui ont recours au dispositif d’accueil, ...

Cet article est issu de l’adoption, le 18 décembre dernier en commission, d’un amendement visant à promouvoir la parité dans les exécutifs locaux en prévoyant que maire et premier adjoint, dans les communes, président et vice-président, au sein des conseils départementaux et régionaux, soient de sexe différent. Il deviendra la loi de République...

Il arrive que des auteurs de violences conjugales déposent plainte contre des centres d’hébergement et de réinsertion sociale en arguant du fait que leur victime, hébergée avec ses enfants dans un lieu sécurisé, l’empêche d’exercer son autorité parentale et que le CHRS, qui refuse de lui révéler l’adresse de ses enfants, est complice. Cet amen...

Vous comprendrez, madame Massonneau, que je préfère mon amendement. C’est la raison pour laquelle, par pur souci de cohérence avec moi-même, j’émets un avis défavorable à votre amendement.

Sur le fond, votre amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : l’article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit en effet la remise d’un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De surcroît, le contenu de ce rapport a été détaillé par le décret du 27 décembre 2...