Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
(Motion de rejet préalable)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Au surplus, la proposition procède d'une confusion entre la communauté du renseignement évoquée à l'article 5 et le rôle de la CNCTR.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, à l'évidence conçu avant le vote de la loi du 25 juillet 2015 réformant les services du renseignement, est obsolète.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement donne à l'autorité administrative la possibilité légale de refuser de délivrer ou de retirer un permis de visite en cas de « prosélytisme avéré ». Cette disposition qui vise tout autant le détenu que le visiteur prosélyte est inutile car elle existe déjà ; elle entre dans les prérogative...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accès libre à internet est interdit, ce qui est inutile car déjà prévu. La vraie question qui doit être posée mais qui est évacuée par les auteurs de la proposition de loi, reste celle du contrôle de cette interdiction.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à interdire, en prison, l'introduction, la détention ou l'usage d'un téléphone portable ainsi que l'utilisation des réseaux sociaux et plus généralement d'internet. Or cette interdiction existe déjà. La disposition est donc inutile.