Biodiversité

L’amendement présenté par le président Chanteguet est extrêmement pertinent et reste fidèle à l’esprit du travail qui a été réalisé. Je voudrais dire un mot à M. Saddier sur la relation de dépendance entre l’État et les collectivités à l’occasion de la mise en place des délégations. Il est très différent de mettre en place une délégation et un...

Ce que je viens d’entendre est navrant. Ce mardi 15 mars 2016, l’Assemblée nationale s’honorera à voter un amendement historique, qui s’inscrit dans le travail accompli au Sénat. Rechercher de fausses raisons pour ne pas voter ces amendements engage votre responsabilité. Vous devrez l’assumer ! Je le dis comme je le pense. Vous vous réfugiez d...

Les spécialistes considèrent même que le produit peut rester dans les sols pendant près de cent ans. Et c’est une pollution qui a des conséquences directes sur la santé. Il ne s’agit pas seulement de réparer un préjudice écologique, mais aussi un préjudice qui a des conséquences sur la santé. À ce titre, le préjudice est donc double. La décisi...

Madame la secrétaire d’État, votre texte n’est pas fourre-tout : il doit seulement combler un vide de quarante ans, la dernière loi-cadre de protection de la nature datant de 1976. C’est un texte très important, par lequel la France donne un exemple exceptionnel puisqu’elle légifère sur la biodiversité tout en consacrant un secrétariat d’État à...

Je terminerai en saluant deux initiatives. La première concerne la question de l’entente à trouver sur la réparation du préjudice écologique. C’est une question importante. Je voterai, pour ma part, les dispositions qui y sont liées, car je considère que le principe du pollueur-payeur, qui permet la création d’un vrai régime de responsabilité c...

Personnellement, je ne partage pas le point de vue de Mme Le Dain – qu’il s’agisse de l’amendement lui-même ou des arguments avancés par son auteur. Mme Sage vient de nous rappeler l’esprit du protocole de Nagoya : il ne s’agit pas seulement d’organiser l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées dans le mon...

Les débats en commission ont permis d’introduire dans le texte la possibilité de faire bénéficier l’accès aux ressources et du partage des avantages les pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité de certains retours. Nous consacrons ainsi, et c’est très important, une possibilité de valorisation de ces ressources, dans de...

Madame la ministre, j’espère que vous aurez raison mais, en analysant le texte plus en détail, je constate, à la lecture des alinéas 33 et suivants, que la section 3 n’est pas applicable à tous ce qui ne peut être attribué à des communautés d’habitants. Or, la définition que vous donnez des communautés d’habitants exclut la Martinique et la Gua...

Dans ce débat très technique, je voudrais être rassuré sur un point. Il me semble que la commission avait adopté une disposition qui permet aux collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, à leur demande, d’être l’autorité administrative compétente.

Il faut saluer cette avancée très importante. Si, par exemple, la Guyane veut être autorité administrative, c’est elle qui instruira les demandes liées aux trois niveaux d’accès, qu’il s’agisse des connaissances, de la valorisation commerciale ou de la recherche. S’agissant de l’avantage financier affecté à la future agence française pour la b...

C’est important de le préciser. L’amendement no 27 rectifié propose de distinguer les choses et de laisser l’espace marin en dehors de la compétence de l’Agence française pour la biodiversité ; l’amendement no 966 vise au contraire à fusionner les problématiques dans une approche globale des milieux. Autant je suis très attentif aux propositio...

Vous non, mais c’est bien ce que sous-entend l’amendement no 27 rectifié. Le lien est au contraire extrêmement étroit, et il faut impérativement en tenir compte. On pourrait également envisager d’ajouter le milieu aquatique, car le lien entre la mer et le milieu aquatique est essentiel. Je voudrais en outre apporter une précision. Le lien ent...

J’ai tout particulièrement apprécié le passage d’une certaine dureté de ton à des manoeuvres beaucoup plus tactiques ; on a eu le sentiment que tout cela avait été minutieusement préparé et mis en scène, avec d’extraordinaires mouvements d’entrées et de sorties.

Il ne s’agit nullement d’une critique, chers collègues : nous agissions de même quand nous étions dans l’opposition ! Mais, en fait, pour défendre de manière exacerbée la chasse, que je respecte, pour la défendre d’une manière extrêmement forte et parfois avec une certaine virulence à l’endroit de la ministre et des rapporteurs, vous avez fait...

Je tiens à dire à mes collègues de l’UMP que je suis extrêmement choqué de la procédure proposée. Il s’agit clairement d’une tentative de blocage – le terme est juste.

C’est un enjeu mondial extrêmement important. Sur tous les bancs, chacun convient qu’il s’agit d’une question de survie de la planète et de l’homme. Au moment où l’on s’apprête à faire face aux dégradations multiples – humaines, végétales, ou d’autre nature –, vous adoptez une démarche tactique, qui est extrêmement dangereuse. Je partage l’avis...

Vous avez fixé cette exigence, non pas uniquement pour les chasseurs, lobby que vous défendez, mais pour l’ensemble des possibilités de rattachement. Et voilà que par cet amendement, vous introduisez l’exigence d’une majorité des deux tiers même pour la création de services communs. Il ne faut surtout pas vous suivre, je vous le dis très amical...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pa...

Madame la ministre, donnez-nous les moyens et surtout la liberté pour y parvenir et alors, quelles que soient les personnes qui siégeront, je n’émettrai aucune revendication personnelle par rapport à mon pays.

Mais c’est la première fois que je m’exprimais et ça valait le coup, madame la présidente !