Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

15 amendements trouvés

12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1185C à l'amendement N° 1171C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
M. Letchimy

I A l'alinéa 46 substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » par les mots « deux phrases ainsi rédigées » II-  En conséquence, à l'alinéa 47, après le mot : « chantier » insérer les mots: « L'extinction du dispositif de crédit d'impôt aux dates prévues au présent VIII n'intervient, conformément au dernier alinéa du IX de l'arti...

12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1184C à l'amendement N° 1171C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
M. Letchimy

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « XVI. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – L'extinction du dispositif de crédit d'impôt aux dates prévues au a du 2° du D du I n'intervient, conformément aux derniers alinéas du VI de l'article 199 undecies B et du V de l'article 217 undecies du code général ...

12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1183C à l'amendement N° 1171C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
M. Letchimy

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « XVI. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – L'extinction du dispositif d'abattement fiscal aux dates d'échéance prévues au a du 2° du C du I est conditionnée par la mise en place d'un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements produc...

12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1182C à l'amendement N° 1171C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
M. Letchimy

I. - Compléter l'alinéa 18 par les mots : «  à condition que soit mis en place un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements visés par le présent article en complément du maintien des dispositifs de crédit d'impôt prévus à l'article 244 quater X ou, à défaut, par la création d'un dispositif pérenne permettant aux entre...

12/11/2015 — Sous-Amendement N° 1181C à l'amendement N° 1171C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
M. Letchimy

I. - Après l'alinéa 11 insérer les deux alinéas suivants:  « IIbisAprès l'alinéa 18 insérer l'alinéa suivant : « L'extinction du dispositif d'abattement fiscal, prévu au présent paragraphe, est conditionnée par la mise en place d'un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements productifs neufs visés par le présent art...

12/11/2015 — Amendement N° 1180C au texte N° 3096 - Article 43 (Rejeté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Tuaiva

I. -Àl'alinéa 71, substituer au montant : « 20 000 € » le montant : « 60 000 € ». II- Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. » « VI. – Le ...

10/11/2015 — Amendement N° 977C au texte N° 3096 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Lurel, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Alaux...

I. – Le VIter A de l'article 199terdecies-0A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna » sont remplacés pa...

10/11/2015 — Amendement N° 974C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Orphé, M. Jalton, M. Vlody, M. Premat, Mme Bareigts

I. – À l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2025 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 25. III. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la fin, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2025 » ». IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 à 41. V. – En conséque...

10/11/2015 — Amendement N° 973C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Orphé, M. Jalton, M. Vlody, M. Premat, Mme Bareigts

I. – À l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2022 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 25. III. – En conséquence, après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la fin, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2022 » ». IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 à 41. V. – En conséque...

10/11/2015 — Amendement N° 972C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Orphé, M. Jalton, M. Vlody, M. Premat, Mme Bareigts

I. – À l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2025. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 37 et 41, par deux fois à l'alinéa 47, aux alinéas 50, 54, 55, 60, 64, 65, 79 et 83 . III. – En conséquence, à l'alinéa 21 par deux fois, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2026. ...

10/11/2015 — Amendement N° 971C au texte N° 3096 - Article 43 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Orphé, M. Jalton, M. Vlody, M. Premat, Mme Bareigts

I. – À l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2022. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 24, 25, 37 et 41, par deux fois à l'alinéa 47, aux alinéas 50, 54, 55, 60, 64, 65, 79 et 83 . III. – En conséquence, à l'alinéa 21 par deux fois, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2023. ...

03/11/2015 — Amendement N° 443C au texte N° 3096 - Article 52 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Lurel

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le montant prévu aub est au moins égal pour les chambres de commerce et d'industrie des départements et régions d'outre-mer à la différence entre le versement qu'elles reçoivent du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année en cours et celui qu'elle ont perçu ...

12/10/2015 — Amendement N° 714A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Cara...

I. – À la fin du VI de l'article 266 quindecies du code des douanes, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État et l'ADEME est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...