Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier

176 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 836 rectifié au texte N° 3564 - Article 59 bis AB (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « – Le I de l'article L. 411‑1 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° La pose de nouveaux poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés à compter du 1er janvier 2017. Les poteaux creux non bouchés déjà installés sont bouchés avant l...

14/03/2016 — Amendement N° 835 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2017, la surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieux urbains (routes, parkings...) pose problème, en réduisant notamment les fonctions écologiques des sols comme ...

14/03/2016 — Amendement N° 834 au texte N° 3564 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Elles sont interdites le dimanche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chas...

14/03/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3564 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Mas...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est trop large et il conviendrait de préciser ce que sont les « raisons impératives d'intérêt public majeur ». Avec une telle rédaction, il serait possible d'organiser ces « opérations de destruction » pour de multiples raisons.

14/03/2016 — Amendement N° 832 au texte N° 3564 - Article 59 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franço...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...

14/03/2016 — Amendement N° 831 au texte N° 3564 - Article 52 (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 415‑3, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; « 2° À l'article L. 415‑6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ; « 3° Au deuxième alinéa d...

14/03/2016 — Amendement N° 830 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l'ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures rendues...

14/03/2016 — Amendement N° 829 au texte N° 3564 - Article 51 decies A (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase de l'article L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 s'enregistrent auprès de l'autorité administrative, tiennen...

14/03/2016 — Amendement N° 827 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 20, après le mot : « ordonner », insérer les mots : « le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 0,5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner davantage d'effectivité aux mesures de compensation en les assortissant d'une obligation de résultat....

14/03/2016 — Amendement N° 826 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exemption de taxe additionnelle aux produits répondant à des critères de durabilité environnementale. Cette certification n'est en effet actuellement pas du tout solide et garantie. Le Roundtable on Sustainable Palm Oil, soit Table ronde sur l'huile de palme d...

14/03/2016 — Amendement N° 825 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franço...

Après l'alinéa 135, insérer l'alinéa suivant : « III. – L'utilisation à l'étranger par des utilisateurs de nationalité française, de ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées n'est autorisée que si l'utilisateur peut fournir la preuve du consentement préalable et en connaissance de cause, ainsi que la preuve d'un accord ...

14/03/2016 — Amendement N° 824 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Afin que soit respecté le parallélisme de forme, il s'agit de reprendre la terminologie retenue à l'alinéa 98. La terminologie « au vu » reste imprécise et...

14/03/2016 — Amendement N° 823 au texte N° 3564 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « auprès », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « du ministre chargé de la chasse. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que le le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative a...

14/03/2016 — Amendement N° 822 au texte N° 3564 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir une avancée obtenue au Sénat qui permettait de faciliter l'éch...

14/03/2016 — Amendement N° 821 au texte N° 3564 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 531‑2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits issus d'une ou de plusieurs nouvelles techniques de modification génétique d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelles et qui ...

14/03/2016 — Amendement N° 820 au texte N° 3564 - Article 4 bis (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Franç...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I du même article L. 611‑19 du même code de la propriété intellectuelle est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale ou portant sur un procédé permettant de produire,...

14/03/2016 — Amendement N° 819 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Co...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

14/03/2016 — Amendement N° 818 au texte N° 3564 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 4° Définit les mesures de conservation permettant la réalisation des objectifs de préservation ou de restauration des fonctionnalités halieutiques de la zone de conservation. Il peut réglementer ou interdire sur tout ou partie de la zone, et, le cas échéant pour une période détermin...

14/03/2016 — Amendement N° 816 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après le mot : « lequel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « certains espaces agricoles et forestiers sont porteurs d'une biodiversité spécifique et variée dont la préservation est essentielle à l'activité et d'encourager l'agro-écologie, l'agriculture biologique, ainsi que les pratiques agricoles et sylvicoles durables, qui participen...