Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
11 amendements trouvés
I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° bisLa proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du sondage et à chacune des questions ; » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du...
Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le mandataire recu...
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux 5° et » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de l'intitulé exact de chaque question pour chaque publication et diffusion des sondages. Rien ne vient justifier la limitation de la publication systématique de cette information e...
À l'alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot : « première ». Exposé sommaire : Rien ne vient justifier que la publication des éléments importants mentionnés aux 1° à 8° soit limitée à la première publication et à la première diffusion.
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La précision, dans la loi, selon laquelle « les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage » apparaît inutile.
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , de manière directe ou indirecte, ». Exposé sommaire : La notion de sondage lié, « directement ou indirectement » au débat électoral, recouvre potentiellement un nombre très importante d'études du fait du « lien indirect », qui par ailleurs est mal défini.
À l'alinéa 20, après le mot : « dépôt », insérer les mots : « , par voie électronique ». Exposé sommaire : Afin de faciliter et d'accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s'agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou référendaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que ces règles seront applicables pour les campagnes électorales, mais également pour les campagnes référendaires.
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; « 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; « 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; « 4° À l'article L...
Rédiger ainsi cet article : I. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; 4° À l'article L. 69, aprè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats. Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.