Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
146 amendements trouvés
23/05/2016 — Amendement N° CL211 au texte N° 3623 - Article 13 (Tombe)
M. Coronado
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 3° S'il effectue son activité pour une association ou un syndicat, le nom des personnes physiques ou morales qui contribuent à plus de 10 % de son budget. » Exposé sommaire : Un certain nombre de syndicats ou d'associations professionnelles agissent pour de grandes entreprises. Il est parf...
23/05/2016 — Amendement N° CL201 au texte N° 3623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le dirigeant ou le président d'un opérateur ou d'une instance publics, le médiateur ou le fonctionnaire qui sont mentionnés sur une liste fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le registre aux dirigeants ou présidents d'opérateurs publics ou d'instances collégiale...
23/05/2016 — Amendement N° CL217 au texte N° 3623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado
Au début de l'alinéa 27, supprimer les mots : « S'attacher à » Exposé sommaire : Les représentants ne devraient pas se contenter de«s'attacher à respecter»les règles prévues avec les entourages des personnes. Ils devraient respecter ces règles.
23/05/2016 — Amendement N° CL225 au texte N° 3623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado
Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « La Haute autorité peut rendre publique cette mise en demeure sans faire mention de l'identité et de la fonction de la personne mentionnée aux 1° à 4° du I, ou au 8° du IV, éventuellement concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une publicité de la mise en demeure. Cela pe...
23/05/2016 — Amendement N° CL219 au texte N° 3623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado
A l'alinéa 29, après le mot : « loi », insérer les mots : « ou une personne mentionnée au 2° à 4° du I » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le droit de communication de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux seuls représentants d'intérêts. Il peut être nécessaire que la Haute autorité se fasse co...
23/05/2016 — Amendement N° CL214 au texte N° 3623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado
A l'alinéa 19, supprimer les mots : « dès leur déclaration prévue au II, » Exposé sommaire : Les obligations définies au IV sont des éléments importants, en matière d'éthique concernant l'encadrement du lobbying. Il s'agit d'en faire des interdictions globales et de ne pas limiter ces obligations aux seuls organismes qui auraient fait la dém...
