Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier

146 amendements trouvés


06/06/2016 — Amendement N° 448 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

À l'alinéa 41, après le mot : « intérêts », insérer les mots : « ou une personne mentionnée aux 2° à 4°, 7° et 8° du I ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter le droit de communication de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux seuls représentants d'intérêts. Il peut être nécessaire que la Haute aut...

06/06/2016 — Amendement N° 445 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Tout représentant d'intérêts communique, dans les trente jours, à la Haute Autorité les informations, notes et rédactions d'amendements transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une véritable transparence de l'emprei...

06/06/2016 — Amendement N° 444 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Tout représentant d'intérêts communique, dans les trente jours, à la Haute Autorité le nom des personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 8° du I qu'il a rencontrées ou à qui il a remis une contribution écrite. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la transparence sur le nom des...

06/06/2016 — Amendement N° 443 au texte N° 3785 - Article 13 (Non soutenu)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « en outre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », les mots : « , dans les mêmes conditions, ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction afin de préciser que le statut des informations prévues à l'alinéa 25 sera identique à ceux prévues aux alinéas 20 à 24. Les infor...

06/06/2016 — Amendement N° 442 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le nom des personnes physiques ou morales qui contribuent à plus de 5 % de son budget. » Exposé sommaire : Un certain nombre de syndicats ou d'associations professionnelles agissent pour de grandes entreprises. Il est parfois complexe de connaître le mode de financement de ces associations ...

05/06/2016 — Amendement N° 1256 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

Après l'article L. 52‑14 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 52‑14‑1. – La commission se prononce dans un délai de trente jours sur toute demande d'un candidat portant sur la légalité d'une recette ou d'une dépense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une procédure d'avis de la CNCCFP...

05/06/2016 — Amendement N° 1000 au texte N° 3785 - Article 13 (Adopté)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...

À l'alinéa 22, supprimer le mot : « principales ». Exposé sommaire : L'alinéa 22 prévoit que les représentants d'intérêts devront communiquer : « la description des principales actions relevant du champ de la représentation d'intérêts menées, l'année précédente », ceci en précisant les coûts liés à l'ensemble de ces actions ». Le mot « prin...

05/06/2016 — Amendement N° 983 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 116 , il est inséré un article L. 116‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 116‑1. – Quiconque fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à l'exercice des missions et prérogatives de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est puni d'un an d'emprisonneme...

05/06/2016 — Amendement N° 982 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

Après l'article 11‑7 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 11‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. 11‑7‑1. – Les transferts financiers, supérieurs à 7500 euros sur une année, des partis politiques vers d'autres partis politiques ou des associations, sont retracés dans une c...

05/06/2016 — Amendement N° 981 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

L'article 11‑7 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La commission peut demander à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation qu'elle juge nécessaire pour l'exercice de sa mission. « La commission nationale des co...

05/06/2016 — Amendement N° 980 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

L'article 11‑5 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes peines sont applicables à celui qui refuse de transmettre une liste exhaustive, exacte et sincère des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisatio...

05/06/2016 — Amendement N° 979 rectifié au texte N° 3785 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...

Après le sixième alinéa de l'article 11‑4 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre d'une participation au financement d'un autre parti ou groupement politique ou d'une campagne électorale, les partis ou groupements politiques ne peu...

05/06/2016 — Amendement N° 916 au texte N° 3785 - Article 6 B (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. N...

Compléter cet article par les mots : « , à un secret professionnel ou au secret des affaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au lanceur d'alerte de passer outre le secret professionnel ou le secret des affaires. Le secret des affaires peut être une menace grave pour contraindre les lanceurs d'alerte au silence comme l'a...

05/06/2016 — Amendement N° 782 au texte N° 3785 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux sociétés concernées de négocier une amende et ainsi éviter un procès. Cette procédure s'inspire d'une disposition américaine, appelée « Bribery Act » qui permet aux sociétés de passer un accord avec le département de justice de leur État. En échange d'une amende, la justice s'eng...

05/06/2016 — Amendement N° 777 au texte N° 3785 - Article 12 bis (Adopté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « validation », insérer les mots : « , le montant de l'amende pénale de la compensation d'intérêt public ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « publiées » le mot : « publiés ». Exposé sommaire : La publicité du montant de l'amende pénale de la compensation d'intérêt public sur ...

05/06/2016 — Amendement N° 776 au texte N° 3785 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mam...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le compromis proposé par cet amendement afin d'éviter l'écueil d'introduire la possibilité d'une justice à deux vitesses, est de conserver la possibilité de déclaration de culpabilité après l'ordonnance de validation, tout en maintenant l'alinéa 15 proposant de ne pas l'inscrire au bulletin n° 1 du cas...

05/06/2016 — Amendement N° 480 au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , y compris s'il n'a pas été nommé par décret publié auJournal officiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des membres de cabinets ministériels concernés par le registre des représentants d'intérêts. Il s'agit de préciser que les collaborateurs dont la nomination n'aurait pas ét...

05/06/2016 — Amendement N° 440 rectifié au texte N° 3785 - Article 13 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis S'il effectue son activité pour le compte d'un tiers, les intérêts et entités qu'il représente ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit inscrit au registre le nom des clients des représentants d'intérêts. Cette information est indispensable, au risque de laisser de côté une ...

05/06/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure « les organisations syndicales de salariés » du champ des représentants d'intérêts.

05/06/2016 — Amendement N° 438 au texte N° 3785 - Article 13 (Retiré)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sa...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 9° Un rapporteur du Conseil d'État chargé de préparer un avis sur une proposition de loi, un projet de loi ou un projet de décret. » Exposé sommaire : Le Conseil d' État est consulté pour un nombre très important d'avis sur des projets de loi et de décret, mais également des propositions de loi...