Les interventions de Sophie Dessus sur ce dossier
78 amendements trouvés
25/09/2015 — Amendement N° 156 au texte N° 3068 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Dessus
La langue française est une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français. L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique en faveur de sa protection et du développement de son usage. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet...
15/09/2015 — Amendement N° AC297 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Chapitre VI Les écoles d'architecture de l'enseignement supérieur Exposé sommaire : La loi prévoit un nombre de dispositions importantes en matière pédagogique pour l'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du domaine du cinéma et de la communication audio-visuelle. La précision de ces disposions...
15/09/2015 — Amendement N° AC284 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC376 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC292 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Après l'alinéa 11, sont insérées les dispositions suivantes : « 3° bis Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 523‑8, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et après les mots : « l'article L. 522‑1 » sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ». ...
15/09/2015 — Amendement N° AC294 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Cresta, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhie...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la légitimité des dispositifs de protection d'une cité historique dans le cadre d'un PLU, il apparaît opportun de préciser la nécessité d'une consultation de la nouvelle commission régi...
15/09/2015 — Amendement N° AC379 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation, il est inséré un article L. 752‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑2. - Les écoles d'architecture ont pour mission d'assurer la formation initiale ou continue tout au long de la vie des architectes. « Les établissements peuvent notamment, dans l'exercice de leur mission : « 1° Condui...
15/09/2015 — Amendement N° AC322 au texte N° 2954 - Article 24 (Retiré)
Mme Dessus
Après l'alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants : « 10°bis Le premier alinéa de l'article L. 622‑7 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « classés », sont insérés les mots : « et les décors intégrés à un immeuble classé » ; « b) Il est complété par les mots : « prononcée, si elle le juge nécessaire, sur rapport d'un spécialiste de la...
15/09/2015 — Amendement N° AC306 au texte N° 2954 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Martinel, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC296 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation il est inséré un article L.752-2 ainsi rédigé : « Art. L. 752-2. – Les établissements qui assurent une préparation à l'entrée dans les écoles d'architecture peuvent être agréés par l'État s'ils satisfont à des conditions d'organisation pédagogique définies par décret. ». Exposé som...
15/09/2015 — Amendement N° AC285 au texte N° 2954 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC321 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Dessus
La langue française est une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel du monde francophone. L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique en faveur de sa protection et du développement de son usage, notamment en Afrique. Exposé somma...
15/09/2015 — Amendement N° AC331 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Dessus
Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l'échelle régionale est pertinente ; faciliter et d'anime...
15/09/2015 — Amendement N° AC327 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Dessus
Au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture après les mots : « dans chaque département », sont insérés les mots : « ou sur le territoire rassemblant le département de […] et la métropole de […] ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper et généraliser le maintien des missions CAUE s...
15/09/2015 — Amendement N° AC375 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Substituer aux alinéas 6 à 8 les huit alinéas suivants : « a) La deuxième phrase est supprimée ; « b) Après le premier alinéa sont introduites les dispositions suivantes : « Il veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans ses dimensions scientifiques, économiques et financières. « Il exer...
15/09/2015 — Amendement N° AC323 au texte N° 2954 - Article 24 (Retiré)
Mme Dessus
Après l'alinéa 59, insérer les cinq alinéas suivants : « 10° bis Le premier alinéa de l'article L. 622‑22 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « mobilier », sont insérés les mots : « ou d'un décor intégré à un immeuble » ; « b) Le mot : « inscrit » est remplacé par le mot : « inscrits » ; « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée...
15/09/2015 — Amendement N° AC377 au texte N° 2954 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC299 au texte N° 2954 - Article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Favoriser et promouvoir l'accès aux monuments artistiques et aux musées pour les étudiants en art ; ». Exposé sommaire : Les métiers des spectacles vivants et des arts plastiques, sont des métiers d'inspiration et de création perpétuelle. Faciliter l'accès à l'art est une nécessité pour l...
15/09/2015 — Amendement N° AC305 au texte N° 2954 - Article 7 (Irrecevable)
M. Rogemont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/09/2015 — Amendement N° AC311 au texte N° 2954 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
