Les interventions de Sophie Dion sur ce dossier

148 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CE334 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Hetzel, M. Vitel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Chapitre III Des secours aux personnes et aux biens Art... Après l'article 96 de la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un article 96 bis ainsi rédigé : « Art. 96 bis. – Les opérateurs publics et privés, exploitants de remontées mécaniques et de pistes de ski, ainsi que le...

27/09/2016 — Amendement N° CE343 au texte N° 4034 - Article 9 (Retiré)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre du plan national de déploiement du télétravail, les télécentres sont créés en priorité dans les départements de montagne. » » Exposé sommaire : Cet amendement consiste à insérer dans la loi une priorité de déploiement des télécentres...

27/09/2016 — Amendement N° CE342 au texte N° 4034 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Dans la seconde phrase de l'article L. 1253‑20 du code du travail les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « les trois quarts ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à permettre aux collectivités territoriales membres d'un groupement mixte, d'intégrer dans leurs équipes des salariés du groupement pour une période supérieure...

27/09/2016 — Amendement N° CE202 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les collectivités territoriales de massifs montagneux qui s'engagent activement dans la résorption des zones d'ombre numériques ou téléphoniques doivent faire l'objet d'un accompagnement prioritaire bonifié au titre des politiques publiques nationales décidées en la matière. » » Exposé sommaire :...

27/09/2016 — Amendement N° CE383 au texte N° 4034 - Article 18 (Tombe)
M. Ginesy, M. Saddier, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Guibal, M. Sermier, M. Vitel, M. Piron

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « son office de tourisme communal institué avant la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 » les mots : « l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la ...

27/09/2016 — Amendement N° CE514 au texte N° 4034 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Santais, M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, ...

I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° À l'article L. 342‑27, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin »; 2° À l'article L. 342‑28, après le mot : « fond », sont insérés les mots : « et des loisirs de neige non-motorisés autres que le ski alpin »; 3° À l'article...

27/09/2016 — Amendement N° CE232 au texte N° 4034 - Article 9 (Retiré)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, ...

À l'alinéa 7, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « , à titre transitoire, ». Exposé sommaire : L'alinéa 7 du présent article prévoit l'expérimentation et le déploiement de l'ensemble des innovations pour assurer une montée en débit des territoires de montagne, via un mix technologique (satellite, 4G fixe, wimax…). Cependant...

27/09/2016 — Amendement N° CE203 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les seuils maximaux de puissance d'émission des dispositifs permettant la couverture numérique et téléphonique des territoires de montagne doivent être - par dérogation - augmentés tout en restant dans les limites fixées par l'Europe. » » Exposé sommaire : Cette augmentation se justifie par un s...

27/09/2016 — Amendement N° CE341 au texte N° 4034 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 1253‑8, est ainsi modifié : 1° Le mot : « solidairement » est remplacé par le mot : « conjointement » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes du groupement contre l'un des membres qu'après avoir préalablement et v...

27/09/2016 — Amendement N° CE243 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, ...

Après le 4° de l'article L. 341‑2 du code forestier, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° La remise en culture de terres reboisées à la suite d'un enfrichement progressif. » Exposé sommaire : Le présent amendement insère range parmi les opérations qui ne sont pas reconnues comme des défrichements, la remise en culture des terres enfrichée...

27/09/2016 — Amendement N° CE204 au texte N° 4034 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les opérateurs ont obligation de déployer dans les territoires de montagne comme partout ailleurs les évolutions technologiques au fur et à mesure de leur apparition (3G, 4G...). » » Exposé sommaire : Cette mesure s'inscrit dans une logique d'égalité entre tous les usagers. Il n'est pas acceptab...

27/09/2016 — Amendement N° CE239 au texte N° 4034 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, M. Marcangel...

À l'article L. 142‑9 du code forestier, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par le mot : « ou ». Exposé sommaire : La modification du code forestier proposée revient à mettre sur un pied d'égalité l'Etat et les collectivités locales dans  leurs demandes de mise en valeur et de restauration des terrains en montagne aux services d...

27/09/2016 — Amendement N° CE332 au texte N° 4034 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Après l'article L. 318‑5 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 318‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 318-6-2. – En cas de vente d'un lot de copropriété d'un immeuble soumis aux dispositions de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les propriétaires des lots contigus bénéficient d'u...

27/09/2016 — Amendement N° CE503 au texte N° 4034 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Santais, M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, ...

Chapitre III Des secours aux personnes et aux biens Art... L'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'évacuation des blessés sur les pistes de ski s'effectue vers des cabinets médicaux appropriés, classés en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge ...

27/09/2016 — Amendement N° CE329 au texte N° 4034 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Le troisième alinéa de l'article 1er A de l'ordonnance 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement, est complété par les mots : « et celles relevant d'une activité saisonnière à faible rentabilité engageant des opérations de mise aux normes. » Exposé sommaire : Cet amendement consiste à orienter le soutien de la Ba...

27/09/2016 — Amendement N° CE337 au texte N° 4034 - Article 18 (Tombe)
M. Ginesy, M. Saddier, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Guibal, M. Sermier, M. Vitel, M. Piron

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « leur office de tourisme communal institué avant la date de publication de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République » les mots : « l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » »...

26/09/2016 — Amendement N° CE221 au texte N° 4034 - Article 1er (Rejeté)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des aménités qu'ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient rappeler et préciser que la montagne est pourvoyeuse d'aménités (biens...

26/09/2016 — Amendement N° CE223 au texte N° 4034 - Article 1er (Retiré)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l'organisation de la République. » Exposé sommaire : L'organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source ...

26/09/2016 — Amendement N° CE323 au texte N° 4034 - Article 3 (Tombe)
M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier,...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à rappeler la possibilité d'adapter toutes dispositions de portée générale aux enjeux des territoires de montagne. Conscient des particu...