Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
1203 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° 1062 au texte N° 2866 - Article 98 A (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’aliéna 12, subtituer à la référence : « 2125‑5 » la référence : « 5126‑5 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2866 - Article 97 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-Aux premier, deuxième et troisième alinéa de l’article L. 8272- du même code, le mot : « provisoire » est remplacé par le mot : « temporaire ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° 769 au texte N° 2866 - Article 96 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 12 : 1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » 2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 2866 - Article 94 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Compléter cet article par six alinéas suivants : II. A l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés. III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5141‑...
15/06/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de six mois de salaire, l’indemnité réparant le défaut de cause réelle et sérieuse ne peut causer un délai de carence dans la prise en charge du risque chômage par l’organisme mentionné à l’article 5427‑1 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que l'in...
15/06/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-Au deuxième alinéa de l’article L. 1251‑47 du même code, les mots : « , L. 1235‑3 ou L. 1235‑5 » sont remplacés par les mots : « ou L. 1235‑3 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° 748 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 9, remplacer la référence : « L. 1235‑14 » par la référence : « L. 1235‑15 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 744 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
A l’alinéa 9, remplacer les mot : « des règles d’indemnisation fixées à l'article L.1235-3 dans le » par les mots : « applicables au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 739 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la quatrième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « entre 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « de 2 ans à moins de 10 ans ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
15/06/2015 — Amendement N° 737 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la troisième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « moins de 2 ans ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
15/06/2015 — Amendement N° 736 au texte N° 2866 - Article 84 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l'alinéa 4, après la référence : "17°" ajouter les mots ", 17 bis" Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 2866 - Article 70 (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 433‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision.
15/06/2015 — Amendement N° 656 au texte N° 2866 - Article 58 quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots : « à compter », les mots : « après l’expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 655 au texte N° 2866 - Article 58 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 7, après la mention : « I.- », insérer les mots : « À l’article L. 223‑1, ». Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir une référence figurant dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
15/06/2015 — Amendement N° 654 au texte N° 2866 - Article 58 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la première et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : "à l’alinéa précédent" sont remplacés par les mots : "aux deux alinéas précédents" . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
15/06/2015 — Amendement N° 653 au texte N° 2866 - Article 58 (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Au début de l’alinéa 43, substituer aux mots : « S’il est constaté avec les », les mots : « S’ils constatent, en faisant usage des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 652 au texte N° 2866 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « qui correspond à au moins », les mots : « , au plus tôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 651 au texte N° 2866 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « établissement », insérer le mot : « bancaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2866 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « qu’il », les mots : « que ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° 649 au texte N° 2866 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « sur », insérer le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
