Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier
1203 amendements trouvés
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la première et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas précédents » . » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Le I est ainsi rédigé : « I.- Le premier alinéa de l'article L.612-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi complété : « , à l'exception du transport, par les personnes exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1, dans les conditions prévues aux articles L. 613-8 à L. 613-11, de tout bien, objet ou valeur ». Exposé somm...
I. À l'alinéa 5, substituer au mot : « représentant » le mot : « membre ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 17, 25, 29, 39, 46 et 52. III. À l'alinéa 22, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à faire référence à la présence, au sein du conseil d'a...
I. A l'alinéa 4: 1° À la troisième ligne de la deuxième colonne, substituer aux mots : « de 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « moins de 2 ans » 2° À la quatrième ligne de la deuxième colonne, substituer aux mots : « entre 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « de 2 ans à moins de 10 ans » II. À l'alinéa 9 : 1° remplacer les mot : « d'in...
I. À la fin de l'alinéa 17, substituer à la mention : « I », la mention : « III ». II. À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « qui correspond à au moins », les mots : « , au plus tôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence (I) et rédactionnel (II).
A l'alinéa 18, substituer à la référence : « 2125‑5 » la référence : « 5125‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Compléter ainsi l'alinéa 8 : « ,toute clause contraire étant réputée non écrite. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que toute clause du contrat établi entre l'hôtelier et la plateforme ayant pour objet ou pour effet de restreindre la liberté tarifaire de l'hôtelier serait privée d'effet car réputée non écrite.
I. À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sa détention » les mots : « la détention de son capital ». II. À l'alinéa 26, substituer aux mots : « Au premier alinéa des articles L. 141‑31et L. 23‑10‑11 les mots : « l'expiration du délai prévu » sont remplacés par les mots » les mots : « Après le mot : « après » , la fin des articles L. 141‑3...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « e) En assurant la représentation d'au moins un membre, en exercice…(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à faire référence à la présence, au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés interprofessionnelles de professionnels du droit et du ...
À l'alinéa 2, rédiger ainsi la deuxième phrase : « Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. » Exposé somma...
À l'alinéa 20, après la référence : « e », insérer le mot et la référence : « du 1° » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
A l'alinéa 4, après la référence : « 17° » ajouter les mots : « , 17bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Modifier ainsi le présent article : 1° Supprimer les alinéas 3 à 5 ; 2° En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Les trois premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur contribue au financement du contrat de sécurisation professionnelle par un versement représentatif de l'...
I. À l'alinéa 14, substituer aux mots : « non urbains » le mot : « interurbains ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le projet de loi « NOTRe ».
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur « Art. L. 1115‑1. – Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité...
I. – À l'alinéa 1er, substituer aux mots : « le premier jour du sixième mois » les mots : « à une date fixée par décret, au plus tard le premier jour du troisième mois ». II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – Aux alinéas 7, 8 et 9, substituer aux mots : « du premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi » les mots : « d...
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « obtenu », le mot : « attribué ». II. A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « obtention », le mot : « attribution ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
A l’alinéa 37, substituer aux mots : « la détermination des indicateurs et méthodes » ; les mots : « les indicateurs et les méthodes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « . Le coût de ces opérations est mis à la charge de l’opérateur concerné, de manière proportionnée à son chiffre d’affaires selon des modalités déterminées par l’autorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier et simplifier la compréhension de la l...
Après le mot : « discriminatoires », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 : « , en vue notamment de permettre un partage équitable des coûts entre tous les opérateurs concernés. ». Exposé sommaire : Le nouvel article 119-1 inséré dans la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie par l'article 33s...