Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

57 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 1351 au texte N° 2673 - Article 23 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme S...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les assurés bénéficient gratuitement d'un droit à l'information sur le système de santé. Cette information porte sur le coût de l'ensemble des prestations reçues avec l'indication de la part couverte par leur régime d'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par leur organisme d'a...

31/03/2015 — Amendement N° 1346 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Benoit, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette dispositionest susceptible de créer de nouvelles difficultés pour les personnes en situation de handicap. Le présent amendement vise par conséquent à la supprimer.

31/03/2015 — Amendement N° 1334 au texte N° 2673 - Article 18 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.

31/03/2015 — Amendement N° 1298 au texte N° 2673 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le délai de réflexion d'une semaine pour l'interruption volontaire de grossesse.

31/03/2015 — Amendement N° 897 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Demilly, M. Fromantin, M. Rochebloine, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Adopté en Commission des Affaires sociales, ce nouvel article est susceptible de créer des difficultés pour les personnes handicapées et leurs familles. Il prévoit en effet qu'un « Groupe opérationnel de synthèse » puisse soumettre un projet d'orientation, non plus seulement en fonction des besoins de ...

30/03/2015 — Amendement N° 2397 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 20 mai 2016. En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, les dispositions...

30/03/2015 — Amendement N° 2396 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 2° Contenant des arômes dans l'un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac concernés ou leur intensité de combustion. Les filtres, le papier et les ...

30/03/2015 — Amendement N° 1798 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile ». Exposé sommaire : L'offre liée à la permanence des soins de premier...

30/03/2015 — Amendement N° 1291 au texte N° 2673 - Article 10 (Retiré)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagard...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions ou, sur décision du conseil régional, les syndicats mixtes de transports autorités organisatrices de la mobilité, où l'autorité préfect...

30/03/2015 — Amendement N° 1290 au texte N° 2673 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ». Exposé sommaire : Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs...

30/03/2015 — Amendement N° 1289 au texte N° 2673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du ...

30/03/2015 — Amendement N° 1288 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 1° contenant un arôme caractérisant tel que défini à l'article 2 de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits de tabac et des produits connexes, et abrogeant...

30/03/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Le troisième alinéa de l'article L. 1111-18 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le médecin du travail peut accéder au dossier médical partagé et reporter des informations dans le volet destiné à la prévention, dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement permet au mé...

30/03/2015 — Amendement N° 1282 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christ...

Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac comportent un système un système de suivi, de traçabilité et de contrôle systématique permettant la reconstitution du parcours ou des mouvements des articles tout le long de la chaîne logistique. Aux fins d'efficacité du système de suivi et de traçabilité, des marques d'ide...

30/03/2015 — Amendement N° 1280 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l'exception des produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes, à l'échelle de l'Union européenne, représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, pour lesquels ces dispositions s'appliquent à compte...