Consommation

J’étais en train de compter mes milliards, monsieur le ministre, et je n’ai d’ailleurs pas tout à fait fini. Deux milliards d’euros, c’est beaucoup, surtout lorsqu’il faut les compter un à un !

Plus sérieusement, l’amendement no 184 a pour objet de garantir l’inclusion du délai d’acceptation et de vérification dans le délai de paiement.

En autorisant contractuellement la fixation de la durée de la procédure d’acceptation ou de vérification à un délai supérieur à celui prévu pour le délai de paiement, nous légaliserions certaines mauvaises pratiques de délais cachés, mises en exergue par l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport de 2012. Il est donc indispensable d...

Au vu des intérêts économiques majeurs poursuivis par la loi de modernisation de l’économie, et pour assurer une sécurité juridique concrète des entreprises, il est impératif que l’effectivité de la loi soit assurée. Tel est, monsieur le ministre, le sens de cet amendement,…

Il s’agit d’une précision qui doit permettre un contrôle effectif du cheminement entre le tarif de départ, socle de la négociation commerciale, et le prix de vente négocié. En instaurant en 2008 la convention annuelle et en définissant son contenu minimum, le législateur avait souhaité garantir une véritable négociation commerciale, qui ne soit...

Les alinéas 16 et 17 prévoient une clause de renégociation du prix obligatoire dans les contrats de vente de certains produits limitativement énumérés dont les prix de production sont significativement affectés par les fluctuations des prix des matières premières. Le texte proposé comporte plusieurs effets pervers qui affecteront négativement d...

Par cet amendement, notre collègue Pancher entend mettre en évidence certains écueils à éviter au regard des clauses de renégociation. Il est donc proposé, au vu d’un certain nombre de dispositions susceptibles d’avoir des effets pervers et qui révéleront la difficulté de mise en oeuvre de la clause de renégociation, que le Gouvernement remette...

On voit en effet des pratiques qui ne sont pas acceptables, et l’objet de cet amendement est d’encadrer certaines dérives. Il est de bon sens. Un amendement identique vient d’être bien défendu par mon collègue Gilles Lurton et je souhaite que le ministre et la rapporteure ne soient pas insensibles à nos arguments.

Cet amendement est défendu, et bien défendu ! Je soutiens en effet la presse sous toutes ses formes : presse écrite, radio, télévisée ou par internet.

Avant de parler du texte, monsieur le ministre, permettez-moi de parler de vous : comme je l’ai dit en première lecture, j’ai apprécié la manière dont vous avez abordé l’examen de ce texte, comme le président de la commission et les rapporteurs. C’est important. J’ai un regret : celui de n’avoir été écouté et entendu sur quasiment rien et, fran...

Nous aurions également souhaité que tout ce qui tourne autour de la médiation soit renforcé. Nous avions déposé des amendements pour renforcer encore la médiation tout au long de la procédure. Concernant l’encadrement du crédit à la consommation, l’UDI, historiquement, portait la volonté d’instituer un registre national des crédits aux particu...

Ils souhaitaient que l’on soit très vigilant sur les produits extraits parce que nos amis chinois, qui travaillent dur mais ne sont pas très fiers sur les méthodes, présentent des produits similaires, mais dont la qualité n’est pas comparable à celle des produits français. Dans le cadre de l’instauration des indications géographiques protégées,...

Concernant le renforcement des obligations précontractuelles, nous veillerons à ce que ces nouvelles obligations soient appliquées de façon pragmatique : nous souhaitons privilégier l’intérêt du consommateur mais le concilier avec celui des fabricants et des producteurs de notre pays. Le groupe UDI soutient l’évolution des pratiques commercial...

Je le vis en discutant avec un grand nombre d’artisans, de commerçants et de producteurs de ma région. Sur les indications d’origine des viandes, vous avez tenu parole en conduisant une délégation à Bruxelles et nous avons obtenu des avancées après des discussions au Sénat puis à l’Assemblée. Je ne doute pas de votre volonté et de celle du Gou...

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. Je vais essayer de peser mes mots : ce qui se passe est à la fois inadmissible et scandaleux ! La nuit dernière, nous avons travaillé jusqu’à deux heures trente du matin. Monsieur le ministre de la consommation, vous n’êtes pas en cause, non plus que le président de notre commission. ...

La nuit passée, à deux heures et demie du matin, certains d’entre nous continuaient à se prendre très au sérieux, alors que – j’en suis convaincu – nous étions tous fatigués ! Pourtant nous nous sommes efforcés de tenir, car telle était la volonté exprimée cette nuit-là par la présidence, en accord – j’imagine – avec la majorité présidentielle....

Une sévère reprise en main est nécessaire : il faut nous indiquer clairement le programme des travaux à venir !

C’est la même chose : il s’agit de faire en sorte que le mandat-compte, qui est payant, soit gratuit, comme le prélèvement automatique, pour l’accès à l’énergie, la fourniture de gaz, d’eau et d’électricité.

La position du Gouvernement ne nous paraît pas très nette. Les débats en commission et dans l’hémicycle renvoient à deux aspects, évoqués par les groupes UMP et GDR : la santé publique – j’ai apprécié, sur ce point, l’argumentaire précis de Mme Lemorton – et l’aménagement du territoire. Les pharmacies jouent en milieu rural un rôle majeur. Et j...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif à la consommation, et nous commençons à avoir une vision assez précise du texte qui sera issu de nos travaux. C’est don...