Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

207 amendements trouvés


21/10/2014 — Amendement N° 425 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 15 avril 2015, sur l'évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l'évolution du nombre d'équivalents temps plein hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l'évolution de la population et par type d'activité, notamment la chirurgie, les urgen...

21/10/2014 — Amendement N° 424 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport sur les réorganisations de l'offre de soins qui ont été engagées dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que sur les gains d'efficience associés à ces évolutions et en particulier en matière de développement de la chirurgie ambulatoire. Exposé sommaire : La réo...

21/10/2014 — Amendement N° 423 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport sur les bases actuelles de calcul de la participation des patients dans les établissements de santé mentionnés auxa,b et c etd de l'article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale et leur impact sur le reste à charge des assurés sociaux, en tenant compte de l'intervent...

21/10/2014 — Amendement N° 421 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Après le deuxième alinéa de l'article L. 6114‑3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Ils définissent des priorités visant à améliorer l'organisation et la gestion de l'établissement. À ce titre, ils fixent des objectifs chiffrés et un calendrier dans les domaines suivants : « 1° la gestion des capacités d'...

21/10/2014 — Amendement N° 417 au texte N° 2252 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le deuxième alinéa de l'article L. 322‑5‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la deuxième occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « , à titre salarié ou libéral, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des professionnels médicaux libéraux interviennent dans l'établissement de san...

21/10/2014 — Amendement N° 415 au texte N° 2252 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6114‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 6114‑6. – Le contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé visé à l'article L. 6114‑1 comprend obligatoirement des objecti...

21/10/2014 — Amendement N° 412 au texte N° 2252 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque des professionnels de santé libéraux interviennent dans l'établissement de santé, ils sont appelés à la signature dudit contrat. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la signature du contrat d'amélioration de la pertinence des soins associe non seulement le représentant lég...

21/10/2014 — Amendement N° 405 au texte N° 2252 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l'article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies par l'article L. 1434‑7 du code de la santé publique, où l'offre de soins est déficitaire, sont exonérés d'une partie des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale...

21/10/2014 — Amendement N° 402 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Pour les années 2015 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...

21/10/2014 — Amendement N° 375 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Barbier, M. Lurton

I. – L'article 56 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié : 1° À la fin du dernier alinéa du II, les mots : « avril 2015 » sont remplacés par les mots : « janvier 2017 » ; 2° Le dernier alinéa du IV est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité so...

21/10/2014 — Amendement N° 374 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Barbier, M. Lurton

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport : - sur les dépassements d'honoraires des médecins, en les détaillant par grandes régions et principales spécialités, en fréquences, montants et distribution ; - sur les contrats d'accès aux soins, en détaillant la proportion de médecins signataires par grandes régions,...

21/10/2014 — Amendement N° 373 au texte N° 2252 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Barbier, M. Lurton

À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, après le mot : « charge », sont insérés les mots : « , dans la limite de 250 % du tarif de responsabilité ». Exposé sommaire...

21/10/2014 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 2252 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, Mme Rohfritsch...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 30 juin 2015, sur l'état d'application des référentiels pour les actes réalisés en séries mentionnés à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale. Ce rapport précise également l'ensemble des économies dégagées par l'application de ces référentiels. Exposé sommaire : L'amélioratio...

21/10/2014 — Amendement N° 263 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Jacquat, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Delatte, M. Lazar...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er octobre 2015, sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problém...

21/10/2014 — Amendement N° 262 au texte N° 2252 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Vitel, M. Jacquat, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M....

Après le premier alinéa de l'article L. 162‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette subvention est modulée par application d'un coefficient multiplicateur N, défini comme le rapport entre le montant total des actes et prestations remboursables divisé par le montant total du chiffre d'affaires de la str...

21/10/2014 — Amendement N° 258 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Morange, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Delatte, M. ...

À la première phrase de l'article L. 323‑4‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut solliciter » sont remplacés par le mot : « sollicite ». Exposé sommaire : Suite aux travaux de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, il est proposé d'encourager les échanges entre le médecin conseil et le médecin du trav...

21/10/2014 — Amendement N° 257 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Morange, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M....

À la première phrase de l'article L. 323‑4‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Suite aux travaux de la MECSS sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, il est proposé de privilégier le contrôle médical ciblé des arrêts longs, à partir au moins du deuxième mo...

21/10/2014 — Amendement N° 255 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Delatte, M. Lazaro, M. ...

À la la première phrase du premier alinéa de l'article L. 315-2-1 du code de sécurité sociale, les mots : « peut convoquer » sont remplacés par le mot : « convoque ». Exposé sommaire : Afin de procéder à un contrôle plus ciblé, il est également proposé par les travaux de la MECSS sur les arrêts de travail de modifier l'article L. 315-2-1 du c...

21/10/2014 — Amendement N° 254 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M....

Après le premier alinéa du II de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la durée prescrite de l'arrêt de travail apparaît anormalement élevée au regard du référentiel élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en application de l'article L. 161-39 e...

21/10/2014 — Amendement N° 253 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Morange, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Degauchy, M....

L'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'arrêts itératifs sur une période d'une année, il est procédé à la liquidation de l'indemnité journalière versée au titre de la maladie, sur la base de celle versée lors du premier arrêt de travail. ». Exposé sommaire : Suite aux travaux...