Égalité et citoyenneté

En cohérence, la commission a émis un avis défavorable. Toutefois, pour que les choses soient claires pour tout le monde, je voudrais rappeler que la liberté de l’enseignement n’est pas remise en cause…

…et que c’est nous qui protégeons les enfants, en donnant les moyens à l’administration de contrôler quand ils sont susceptibles d’être en danger. Il ne faut pas inverser la situation. C’est la rédaction que nous proposons qui le permet, au contraire de ce qui est actuellement possible.

La commission a émis un avis défavorable. Je me félicite cependant que vous indiquiez vous-même que la loi pour la refondation de l’école est une belle et importante loi. Je vous l’accorde !

Je l’ai en tout cas entendu, sans doute aussi parce que j’y suis attachée. Plus sérieusement, j’entends votre argument selon lequel cet article ne serait guère normatif. Cela dit, il est important de préciser que les élèves peuvent participer à des projets au sein d’associations. La commission a donc émis un avis défavorable.

Défavorable. Il s’agit bien d’inciter et non d’obliger ; c’est un débat que nous avons déjà eu.

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse qui vaudront pour tous les amendements à cet article qui suivront. Il y a un consensus sur la nécessité de revoir les régimes actuels, trop disparates, qui fixent des délais beaucoup trop brefs pour garantir que les établissements qui s’ouvrent soient toujours respectu...

La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur le député. Il vaut mieux laisser le libre choix aux parents. D’ailleurs, tel qu’il est pratiqué actuellement, le baptême républicain concerne des enfants plus jeunes que ce que vous indiquez. Nous cherchons à encourager cette pratique : il serait contradictoire de la limiter.

Monsieur le député, je vous sens d’humeur taquine malgré l’heure tardive. La commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le fait d’inscrire cette possibilité dans la loi ne multipliera pas le nombre de parrainages civils. Cette pratique est courante dans un certain nombre de communes.

Nous en avons déjà débattu en commission spéciale, monsieur le député : votre amendement est satisfait par la formule mise en place cette année qui permet aux jeunes d’être informés de leurs droits.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis favorable et j’invite tous mes collègues à l’adopter avec enthousiasme.

Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà largement débattu. Le Sénat nous a alertés sur un certain nombre de points et la nouvelle rédaction que vous proposez apporte une réponse qui me semble relativement satisfaisante.

Je suis tout de même, monsieur le ministre, assez dubitatif quant au montant du seuil maximal fixé à 75 000 euros. Il est relativement élevé. Cela permettra à certaines associations de ne pas être contrôlées et, surtout, il n’empêchera pas la possibilité de tronçonner les appels aux dons et donc de passer à travers les mailles du filet. Ma crai...

Vous savez que les avis du Haut conseil à la vie associative sont très souvent suivis. Je ne pense donc pas qu’il soit utile d’aller plus avant en lui donnant un pouvoir de blocage. La commission a donné un avis défavorable.

Je conviens que cet alinéa n’a pas une très grande portée normative. Il me semble néanmoins que la loi doit fixer les objectifs de la réserve civique. La commission a donc donné un avis défavorable.

La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons que j’ai présentées en commission spéciale. Je ne vois pas en quoi cet alinéa serait particulièrement source de contentieux. Il est préférable, là encore, de préciser que l’État chapeaute le dispositif.

La bonne nouvelle, madame Le Callennec, c’est que vous avez progressé, puisque vous êtes désormais d’accord avec le principe du congé d’engagement.

Nous en avons longuement débattu en commission spéciale en première lecture. Il nous est apparu, en contradiction avec vos arguments, nécessaire d’ouvrir ce congé. Nous avons donc élargi son champ, qui reste néanmoins borné : lisez les amendements qui ont été déposés, même s’ils ne seront pas tous défendus, et vous verrez que certains tendent à...

La commission a émis un avis défavorable. Il s’agit d’offrir aux entreprises la possibilité de prendre en charge ce congé, pas de rémunérer le bénévolat, c’est une vue de l’esprit ! Il s’agit de continuer à rémunérer le salarié ou le fonctionnaire qui est amené à prendre quelques jours de congé pour faire vivre son association. C’est une possib...

Nous avons ici la démonstration de ce que j’avais évoqué : nous pourrions aller encore plus loin dans le dispositif du congé associatif… Cet amendement montre que ce débat dépasse les clivages au sein de cet hémicycle, et soulève bien des questions. S’agissant de votre amendement, monsieur le député, je comprends et partage votre objectif : il...

La commission a émis, par souci de cohérence, un avis défavorable car la limite d’âge pour faire partie des mouvements de jeunesse est fixée à trente ans et que toutes les dispositions prévues dans ce projet de loi maintiennent cette limite. J’ajoute que s’il pouvait y avoir rupture d’égalité, c’était avant le présent projet de loi, car il étai...