Égalité et citoyenneté

Elle a émis un avis défavorable pour la bonne et simple raison que cet amendement est satisfait, puisque tous les volontaires en service civique reçoivent une formation PSC1, qu’ils effectuent ou non leur service dans un service départemental d’incendie et de secours, et que la formation initiale des jeunes en service civique de sapeur-pompier ...

Nous avons longuement débattu en première lecture de ces questions de la substitution à des emplois existants et de la précarisation, et du fait qu’il fallait border le dispositif pour qu’il ne soit pas dévoyé, détourné de son objectif initial. Pour autant, la commission pense que nous avons trouvé là un équilibre qui permettra de proposer le s...

Avis défavorable. Nous partageons avec vous, madame la députée, l’objectif de non-substitution et de non-confusion. La possibilité offerte aux organisations syndicales de connaître ce qui se passe dans l’entreprise et d’exercer un contrôle, y compris sur les missions dévolues au service civique, n’est pas source de confusion mais introduit plut...

Il ne peut pas y avoir d’ambiguïté puisque la commission spéciale a supprimé le chapitre III du Titre Ier, ajouté par le Sénat et qui visait à réintroduire une forme de CPE dans le projet de loi. Cela montre que nous ne voulons pas d’un tel dispositif : telle n’est certainement pas l’intention du législateur. Par ailleurs, il ne faut pas confo...

La commission a émis un avis défavorable. L’objet de l’article 12 est d’ouvrir l’intermédiation aux personnes morales de droit public, précisément pour y encourager l’accueil des jeunes en service civique. Si l’on veut assurer la montée en charge de ce dispositif, il est nécessaire de leur faciliter la tâche. Cela fonctionne bien avec les assoc...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je vous inviterais plutôt à le retirer, car le Gouvernement a déposé un amendement quasi identique après l’article 34.

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Nous avons débattu longuement en commission sur le droit de vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, ainsi que sur l’abaissement du droit de vote à 16 ans. Comment se fait-il que de nombreux citoyens ne participent plus aux élections ? C’est bien là toute la question. Et il ...

La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements. Je maintiens, monsieur Mamère, que le débat sur le droit de vote à 16 ans est important et qu’il dépasse notre enceinte. Il ne s’agit pas d’une question de courage politique : j’observe simplement que l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans avait fait débat durant la campag...

Défavorable, même si nous vous rejoignons bien entendu, monsieur Piron, sur la nécessaire de vertu des candidats aux élections. Qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous !

Défavorable. Même si les modalités proposées sont différentes, on retrouve en fait le débat que nous venons d’avoir : peut-on modifier les règles du scrutin à moins d’un an d’une élection ? Face à la crise de la démocratie et à l’absence de participation de nos concitoyens, il est légitime et urgent de poser toutes ces questions relatives à l’...

Avis défavorable. Les arguments ont été longuement développés en commission et lors de la séance d’hier soir.

Défavorable, en cohérence avec le débat que nous venons d’avoir. De toute façon, la question de la légitimité des élus est posée au fond, monsieur Richard : la non-participation des électeurs fait sens.

Sur ce point, je partage votre opinion. Effectivement, la question de la comptabilisation des votes blancs devrait être posée beaucoup plus qu’on ne l’a fait jusqu’à présent. Cependant, je ne pense pas que ce projet de loi soit le bon véhicule législatif. Ainsi, notre désaccord est presque de forme. C’est à la réforme globale de nos institution...

La commission a émis un avis défavorable parce que cette proposition relève du domaine réglementaire. Je suggère leur retrait, mais je vais laisser le ministre s’exprimer. S’agissant du vote blanc, question qui me tient à coeur, je me demande si celui-ci serait davantage pris en compte que la non-participation au vote. Penser que la prise en c...

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : nous avons longuement débattu, hier, de la liberté d’enseignement, qu’aucun des articles du projet de loi n’entend remettre en cause. Nous y sommes tous attachés. Je m’étonne par ailleurs de ces amendements qui tendent à rétablir un délai d’un an, alors que nous l’avions ramené à six mois en commission. En somme...

C’est pour exiger que l’ordonnance soit présentée plus rapidement que nous avons modifié cette disposition en commission.

La commission a émis un avis défavorable sur les trois. Je souhaite cependant éviter tout malentendu et je serais ennuyée qu’on me croie hostile à votre proposition. Cette question rejoint le débat que nous avons eu tout à l’heure à propos notamment du droit de vote et il ne me semble donc pas utile d’allonger davantage la discussion, car certa...

Défavorable. C’est pour répondre aux difficultés que vous rappelez, s’agissant de l’apprentissage et du niveau scolaire des enfants, que nous avons voté la loi de refondation de l’école. Tous les cycles d’apprentissage ont été revus dans ce but. Quant au contenu des programmes, il est du ressort du Conseil supérieur des programmes. Avis défavor...

L’article 17 détaillant les informations accessibles aux jeunes, le présent amendement a pour objet de le compléter avec les informations relatives à l’addictologie.

La commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, je vous invite plutôt à retirer votre amendement car il est satisfait par l’article 17, le dispositif de la boussole des droits répondant à votre préoccupation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.